Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né – pour emprunter une formule de J. Rivero – " sur les genoux de la jurisprudence ". Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes.L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition des p...

L’ouvrage aborde le droit lié à la pratique de l’escalade, sport à risque par excellence. Il interroge sur la question de la judiciarisation du sport. Il apportera des réponses concrètes à tous les acteurs du monde sportif de l'escalade (fédérations, clubs sportifs, formateurs, éducateurs, pratiquants, et professionels).

Les + de l'édition 2026 :- large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tous derniers développements jurisprudentiels ;- appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière ;- supplément inclus en ligne.La 16e édition du Code général de la propriété des personnes publiques Dalloz, annoté et commenté, issu de l'ordonnance du ...

Les derniers colloques de la CUP consacrés au droit de la responsabilité remontent à 2009 et 2010. Le premier faisait le point sur les grands thèmes de la responsabilité extracontractuelle, tandis que le second sélectionnait quelques secteurs particuliers où les problèmes de responsabilité sont récurrents. Le droit de la responsabilité a continué à évoluer depuis lors ; une nouvelle mise au point s’imposait.Le présent ouvrage s’efforce de la réaliser en conjuguant les deux aspects ...

Au fil du temps, le mandat est devenu un rouage de toute première importance dans la vie juridique et économique. À l’origine compris parmi les « petits contrats », le mandat est aujourd’hui un mécanisme fondamental aussi bien dans la vie des sociétés commerciales que dans celle des professions libérales, des intermédiaires commerciaux et des contrats de service en général. La seconde partie de l’ouvrage est consacrée à une institution juridique voisine, la fiducie, nettement moins connue ...