Affichage des résultats pour "caroline chamard heim"
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2022
FR
Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né – pour emprunter une formule de J. Rivero – " sur les genoux de la jurisprudence ". Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes.L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition des p...
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- Codes Dalloz Professionnels
2026
FR
Accessible
Les + de l'édition 2026 :- large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tous derniers développements jurisprudentiels ;- appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière ;- supplément inclus en ligne.La 16e édition du Code général de la propriété des personnes publiques Dalloz, annoté et commenté, issu de l'ordonnance du ...

