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- par
- Bruno Brard
1979
FR
Accessible
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
1980
FR
Accessible
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
- Collections -
- Codes Dalloz Professionnels
2026
FR
Accessible
Les + de l'édition 2026 :- large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tous derniers développements jurisprudentiels ;- appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière ;- supplément inclus en ligne.La 16e édition du Code général de la propriété des personnes publiques Dalloz, annoté et commenté, issu de l'ordonnance du ...
2022
FR
Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né – pour emprunter une formule de J. Rivero – " sur les genoux de la jurisprudence ". Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes.L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition des p...