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The Resurgence of Indigenous Law

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Serie serien The Canada 150 Collection
Canada is covered by a system of law and governance that largely obscures and ignores the presence of pre-existing Indigenous regimes. Indigenous law, however, has continuing relevance for both Aboriginal peoples and the Canadian state. In his in-depth examination of the continued existence and application of Indigenous legal values, John Borrows suggests how First Nations laws could be applied by ... Les mer

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Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets simples - Livre II : Les communications électroniques (droit français)

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Code intégral

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Code de l'environnement

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av Various ...

Découvrez le Code de l'environnement Partie législative - Livre VI, une référence incontournable pour les professionnels du droit engagés dans la protection de l'environnement dans les territoires d'outre-mer français. Cet ouvrage, soigneusement élaboré, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis ... Les mer

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Code minier

Livre III : Dispositions sociales (droit français)

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Code de l'environnement

Partie législative - Livre IV : Patrimoine naturel (droit français)

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Code intégral (droit français)

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Traditional Knowledge, Genetic Resources, Customary Law and Intellectual Property

A Global Primer

av Paul Kuruk ...

This global primer surveys international initiatives on traditional knowledge, folklore, cultural heritage and genetic resources, and describes in a comprehensive manner regional and national principles of protection in Asia, Europe, Africa, Oceania, the Middle East, the United States and the Americas.The most innovative parts of the book discuss three key approaches. First, the book highlights ... Les mer

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Les inspections de concurrence

av Nathalie Jalabert-Doury ...

Serie serien FEDUCI
Les autorités de concurrence détiennent des pouvoirs d’inspection très larges au sein des entreprises et elles exercent aujourd’hui ces pouvoirs à un niveau d’efficacité maximale afin de détecter et de sanctionner rapidement les atteintes les plus graves aux règles de concurrence.Ces inspections de concurrence sont le plus souvent non annoncées et peuvent être spectaculaires, les inspections les ... Les mer

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Droit matériel européen des abus de position dominante

Textes et commentaires

av Luc Desaunettes-Barbero, Etienne Thomas, Emmanuelle Claudel ...

Serie serien Competition Law/Droit de la concurrence
Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects matériels des abus de position dominante en droit de l’Union européenne, en s’attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des ... Les mer

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General Principles of Law and International Due Process

Principles and Norms Applicable in Transnational Disputes

av Charles T. Kotuby, Jr., Luke A. Sobota, Center for International Legal Education (CILE) University of Pittsburgh School of Law ...

Article 38 of the Statute of the International Court of Justice defines "international law" to include not only "custom" and "convention" between States but also "the general principles of law recognized by civilized nations" within their municipal legal systems. In 1953, Bin Cheng wrote his seminal book on general principles, identifying core legal principles common to various domestic legal ... Les mer

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Drunk Japan

Law and Alcohol in Japanese Society

av Mark D. West ...

Each society that consumes alcohol has its own unique drinking culture, and each society deals with the drunken products of that culture in particular ways. As Mark D. West shows in Drunk Japan, the distinctive features of Japanese drinking culture and its intoxication-related laws are not simply interesting in and of themselves, but offer a unique window into Japanese society more broadly. ... Les mer

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Introdução ao Estudo do Direito

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A elaboração deste livro se deve a duas convicções do autor: a primeira é de que não se consegue compreender adequadamente o Direito, em qualquer de suas especialidades, sem um razoável conhecimento da Teoria Geral do Direito. E a segunda é a de que muitos equívocos são cometidos por especialistas exatamente por causa da insuficiência desse conhecimento. Assim, a teoria do Direito é o conjunto de ... Les mer

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