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eBooks de Referencia

Si te gustan los eBooks de Referencia, seguro que te encanta esta selección.
Mostrando 1 - 24 de 117 resultados
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  • Code pénal social

    de Pierre Delroisse, Axel Neefs ...
    "Le Code pénal social" a pour objectif de rassembler dans un seul texte toutes les dispositions relatives aux devoirs et pouvoirs des inspecteurs sociaux, au service des amendes administratives du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, aux sanctions applicables ainsi que l’inventaire des infractions puniespar les sanctions prévues dans le Code pénal social.Il répartit les infractions en cinq ... Leer más

    $950 MXN

  • Vademecum des Associations 11e édition

    de Aurélie Joubin, Jérôme Eustache ...
    "Le Vademecum des Associations" s’adresse à tous ceux qui veulent créer une association, ou encore à tous ceux qui en sont déjà membres et qui se posent des questions sur l’encadrement de leur fonctionnement.Quelles sont les démarches à réaliser pour créer son association ? Quelles sont les conditions pour obtenir le statut d’association reconnue d’utilité publique ? Quelles sont les sources de ... Leer más

    $599 MXN

  • Code des relations entre le public et l'administration

    Livre I : Les échanges avec l'administration (droit français)

    de Various ...
    Découvrez le Livre Ier du Code des relations entre le public et l'administration, une référence incontournable pour les professionnels du droit. Cet ouvrage, conçu avec rigueur et précision, vous plonge au cœur des échanges entre les citoyens et l'administration, en rendant accessibles les dispositions réglementaires et les textes officiels qui régissent ces interactions essentielles. Grâce à une ... Leer más

    $229 MXN

  • Traité de droit civil belge – Tome II : Les obligations. Volumes 1 à 3

    de Pierre Van Ommeslaghe † ...
    Series series De Page
    **Cet ouvrage a pour objet un exposé systématique, circonstancié et synthétique du droit des obligations en s’inspirant de la tradition des grandes synthèses que connaît notre droit.**Il se caractérise par une vue non seulement scientifique, mais aussi pragmatique de cette importante partie du droit privé.Il est le couronnement de plus de 30 années d’enseignement du droit des obligations à la ... Leer más

    $12,999 MXN

  • Les Droits de l’Humanité

    de Charles Secrétan ...
    "L’homme n’est pas nécessairement le jouet d’une aveugle destinée, la fatalité ne saurait être qu’accidentelle ; nous pouvons quelque chose pour nous-mêmes, car nous avons des devoirs." C. SecrétanL’auteur a voulu dans ces pages énoncer et justifier les vœux formés aujourd’hui par le public éclairé relativement aux droits qu’une bonne législation doit consacrer. Leur cadre est donc celui d’un ... Leer más

    $39 MXN o gratis con Kobo Plus

  • Droit des affaires et sociétés

    Actualités et nouveaux enjeux (Droit belge)

    de Edouard-Jean Navez, Collectif, Jacques Malherbe ...
    La pratique des sociétés a connu, ces dernières années, des évolutions majeures issues de réformes du droit commercial et du droit fiscal impulsées par les législateurs belge et européen. D’importants développements jurisprudentiels ont également contribué à modifier l’environnement réglementaire dans lequel évoluent les sociétés.Dans ce contexte, le présent ouvrage poursuit l’ambition d’examiner, ... Leer más

    $1,825 MXN

  • La concurrence loyale et déloyale du travailleur

    (Droit belge)

    de Charles-Eric Clesse (dir.), Steve Gilson (dir.), Collectif ...
    La liberté de concurrence et le droit à la libre entreprise constituent des principes fondamentaux de notre système économique et juridique. Ces principes viennent, dans un certain nombre de cas, se heurter à des obligations particulières qui naissent du contrat de travail et qui, parfois, peuvent perdurer au-delà de celui-ci.Il est en effet traditionnellement admis que le principe d’exécution de ... Leer más

    $1,625 MXN

  • Recueil de jurisprudence du Forum de l'assurance

    Volume IV

    de Jean-Luc Fagnart (dir.), Steve Gilson (dir.), Claude Devoet ...
    Responsabilités - Assurances - Accidents du travailL’année 2014 fut à nouveau riche en jurisprudence dans le domaine du droit des assurances et de la responsabilité.Les chroniqueurs de ce recueil ont épinglé avec soin les décisions les plus marquantes et illustrant les orientations actuelles de la jurisprudence, mais aussi celles, plus originales, qui adoptent une approche singulière, mais non ... Leer más

    $2,075 MXN

  • L'impôt des personnes morales

    Édition 2014

    de Dominique Darte, Sabine Garroy, Marc Bourgeois ...
    Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'impôt des personnes morales.L’objectif de ce guide fiscal est d’offrir aux gestionnaires et dirigeants des personnes morales sans but lucratif une analyse complète, claire et détaillée des règles fiscales applicables aux assujettis à l’impôt des personnes morales.Préalablement à l’analyse des diverses cotisations distinctes, ... Leer más

    $1,575 MXN

  • Vingt ans de justice internationale pénale

    Les dossiers de la revue de droit pénal et criminologie

    de Diane Bernard, Damien Scalia ...
    Un bilan du droit pénal international dressé par des spécialistes juridiquesVingt ans après la création du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, quinze ans après la signature du Statut de la Cour pénale internationale, vingt ans aussi après l’adoption de la première mouture de la loi belge de la compétence universelle (et dix depuis sa modification drastique), le moment a paru venu ... Leer más

    $1,150 MXN

  • Code électoral

    de Pierre Delroisse, Axel Neefs ...
    Le Code électoral règle en Belgique la manière dont sont tenues les élections politiques.Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code électoral facilite votre lecture en indiquant chaque article modifié ou entré en vigueur durant l’année 2023 en vue des élections de juin (élections européennes, fédérales et régionales) et d’octobre (élections communales et provinciales).L’ouvrage intègre les tableaux ... Leer más

    $725 MXN

  • Droit pénal européen

    Les enjeux d'une justice pénale européenne

    de Daniel Flore ...
    Series series Collection droit de l'Union européenne - Manuels
    L’Union européenne est productrice de normes pénales. C’est une réalité assez récente, mais qui a connu des développement fulgurants ces trente dernières années, avec, dans un premier temps, l’identification de la coopération judiciaire pénale comme une matière d’intérêt commun par le traité de Maastricht, dans un deuxième temps, la définition de l’objectif de la mise en place d’un espace de ... Leer más

    $2,899 MXN

  • Evaluation du dommage, responsabilité civile et assurances

    Liber amicorum Noël Simar (Droit belge)

    de Collectif ...
    Cet ouvrage rassemble près de trente contributions gravitant autour des thèmes chers au dédicataire: l’évaluation et l’indemnisation du préjudice corporel, les mécanismes souvent complexes de mise en oeuvre de la responsabilité civile (avec ou sans faute), le recours subrogatoire, les spécificités du droit des assurances (spécialement en accidents du travail), sans oublier plusieurs questions ... Leer más

    $2,375 MXN

  • L'éthique de l'avocat

    Outil de marketing ou d'engagement ?

    de Yves Kevers, Ouvrage Collectif ...
    Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la question de l'éthique dans le métier d'avocat.L’exigence d’éthique est aujourd’hui dans tous les discours. Les codes de conduite ou d’éthique sont devenus indénombrables, de même que les comités chargés d’en garantir l’application.Et les avocats ? Doivent-ils se joindre au mouvement et se revendiquer de cette nouvelle éthique ... Leer más

    $825 MXN

  • Annales du droit luxembourgeois. Volume 24 - 2014

    de Collectif ...
    Les Annales du droit luxembourgeois publient des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit, outils indispensables pour tout praticien du droit luxembourgeois, quelle que soit sa spécialité. ... Leer más

    $1,249 MXN

  • Les droits du justiciable face à la justice pénale

    CUP 171

    de Collectif, Vanessa Franssen, Adrien Masset ...
    Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la justice pénale.La procédure pénale est actuellement prise d’une frénésie de changements dont les meilleures pages sont encore à écrire.Il demeure que les modifications se sont déjà multipliées, tous azimuts, et que le temps est venu, au milieu du gué, de s’arrêter pour examiner, expliquer, commenter et synthétiser ce grand ... Leer más

    $1,950 MXN

  • Lexique du tourisme et de droit du tourisme

    de Jean-Marie Breton, Jean-Luc Michaud ...
    Le présent Lexique se situe dans la continuité du Dictionnaire du Tourisme et de Droit du tourisme, publié dans la même collection, dont il constitue à la fois une introduction et un complément, selon l’usage qui peut en être fait.Il présente une liste de définitions reprises ou tirées des fiches constitutives de ce dernier, en répertoriant des concepts, des notions et des termes qui structurent ... Leer más

    $179 MXN

  • Mes droits en manifestation

    de Collectif ...
    La rue a souvent fait l’histoire de la France et, ces dernières années, les mobilisations citoyennes se sont multipliées : Gilets jaunes, réforme des retraites, manifestations anti-bassines… Dans ce contexte, de nouvelles mesures législatives ont été prises, rendant parfois flous les contours du droit de manifester. À travers des exemples concrets et des références aux textes de loi, ce guide ... Leer más

    $65 MXN

  • Code des relations entre le public et l'administration

    Livre III : L'accès aux documents administratifs et la réutilisation des informations publiques (droit français)

    de Various ...
    Découvrez le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, une référence incontournable pour les professionnels du droit. Cet ouvrage met en lumière les principes fondamentaux de l'accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques. Grâce à une présentation claire et structurée des dispositions réglementaires et des textes officiels, ce ... Leer más

    $229 MXN

  • Pour une AG des copropriétaires sereine

    Immobilier

    de Claudine Lambermont ...
    Découvrez ici les clés essentielles d'une assemblée générale des copropriétaires belges !Véritable pierre angulaire de la gestion d'un immeuble, l'assemblée générale des copropriétaires, obligatoire et essentielle, vient de faire l'objet d'une importante réforme (loi du 18 juin 2018, entrée en vigueur le 1er janvier 2019).Cette loi modifie, notamment, les règles :- de certaines majorités de vote ; ... Leer más

    $575 MXN

  • Droits humains : n'oublions pas notre idéal commun !

    La déclaration universelle des droits de l'homme a 70 ans

    de Guy Aurenche ...
    La déclaration universelle des droits de l'homme a 70 ans. Et pourtant, chaque jour dans le monde, ses principes sont bafoués : guerres, tortures, famine, misère, exclusion, discriminations... Auxquelles s'ajoutent les problèmes liés à l'environnement et aux réseaux sociaux. Alors que certains dénoncent le "droit-de-l'hommisme" et ses dérives supposées (individualisme, ingérence), l'avocat Guy ... Leer más

    $225 MXN o gratis con Kobo Plus

  • Droit pénal en questions

    (Belgique)

    de Christine Guillain (sous la direction de), Pierre Jadoul (sous la direction de), Collectif ...
    Au cours des dernières années, la participation criminelle s’est vue questionnée sous différentes facettes : la détermination des modes de participation (corréité et complicité), la participation par omission, l’élément subjectif et l’imputation des circonstances aggravantes aux coauteurs et complices... L’auteur fait le point sur ces différents aspects de la participation criminelle.L’entraide ... Leer más

    $1,575 MXN

  • La constitution d'une société par le titulaire d'une profession libérale

    (Droit belge)

    de Jean-Pierre Bours ...
    De plus en plus de titulaires de professions libérales exercent leur activité en société. Certaines de ces entreprises comptent elles-mêmes, parmi leurs associés, des SPRL unipersonnelles.Ce phénomène de la patrimonialisation des clientèles et de l’apparition, dans notre droit, des sociétés d’une personne peut avoir des causes diverses : le désir de mieux structurer une association, des ... Leer más

    $1,250 MXN

  • Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels

    (Droit belge)

    de Bénédicte Biemar (sous la coordination de), Benoît Kohl (sous la coordination de), Collectif ...
    Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d’un contrat sur un pied d’égalité.Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l’autre sont légion.Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ... Leer más

    $1,575 MXN