Les buts de la régulation économique et financière impriment profondément le droit de la régulation mais semblent avoir considérablement évolué depuis une trentaine d'années. Ainsi l'objectif traditionnel de la construction de marchés concurrentiels, dans des secteurs anciennement sous monopole ou très fortement réglementés, est complété par de nouveaux objectifs extraconcurrentiels. La diversité des buts assignés aux régulateurs oblige les autorités de régulation à opérer une conciliation...

Les secteurs des services en réseau ou des services financiers se caractérisent par d'importants problèmes d'information : asymétrie d'information créant un risque de « capture » du régulateur par les opérateurs régulés, avantage informationnel dont l'exploitation peut être abusive, imperfection d'information, etc. Ces problèmes d'information justifient la mise en place de régulations sectorielles. Mais l'information est aussi l'un des moyens d'action des autorités de régulation. La diffus...

Avec cette trentième édition du Précis Dalloz de Droit administratif, les auteurs poursuivent et approfondissent la refonte amorcée dans l'édition précédente. La deuxième partie de l'ouvrage, dédiée au contrôle de l'administration, fait l'objet d'une réorganisation majeure.Elle propose de nouveaux développements sur les modes de contrôle de l'administration, qui mettent notamment l'accent sur les contrôles démocratiques, souvent sous-estim...

Partez à la découverte de l'intervention de l'État en économie avec ce Grand Article Universalis !L'intervention de l'État dans l'économie est patente. Dans la plupart des pays développés, les enfants peuvent fréquenter des écoles, des jardins ou des piscines publics. Les routes sont en grande partie décidées, tracées, construites et entretenues par les services de l'État. Dans de nombreux pays ...Un ouvrage spécialement conçu pour le numérique afin...

In recent years, the IMF has become deeply involved in the international movement to prevent the abuse of financial systems and to protect and enhance the integrity of the international financial system. The IMF’s involvement has been expanded beyond anti-money-laundering efforts to include those aimed at combating the financing of terrorism. This handbook will facilitate the provision of relevant technical assistance by providing a compendium of essential materials for officials drafting leg...

Huit acteurs de la vie politique de ces dernières années, élus ou hauts-fonctionnaires, de gauche ou de droite. Nous nous sommes retrouvés autour d'un projet : construire le programme pour la prochaine Présidentielle en mesure de REGLER les problèmes de la dette, du chômage, des services publics désargentés … "REGLER" pas gérer, contenir ou améliorer. Ce rêve, très rationnel, a été formalisé dans un roman, la trilogie NAO, et est exposé sur le site www.naomaintenant.fr ...