Découvrez ici les clés essentielles d'une assemblée générale des copropriétaires belges.En 1994, le régime de la copropriété forcée a été largement modifié.Si de nombreux problèmes ont été résolus, force est de constater que, dans la pratique journalière, de nombreuses difficultés subsistent tant d'un point de vue juridique que dans la gestion du patrimoine commun.Il s'agit souvent d'une méconnaissance ou d'une mauvaise interprétation des obligations ...

Un coup de pouce efficace pour la gestion des biens à louerLa loi protège les locataires, pas les propriétaires.Les propriétaires semblent souvent dépassés par la gestion de leurs immeubles, les risques de dégradation, les conflits de paiement et surtout par la masse de textes et de lois engendrée par nos dirigeants. Ce constat m’a amené à réfléchir sur les conditions des propriétaires bailleurs et sur la relation qu’ils doivent nécessairement entretenir av...

Un guide qui présente des méthodes fiables pour déterminer avec justesse la valeur d'un bien immobilier.La recherche de la valeur d'un immeuble est aussi ancienne que la propriété privée.Ce n'est pas pour autant que les méthodes d'estimation utilisées par les professionnels sont immuables.L'évolution de la construction, ainsi que notre mode de vie, font qu'un expert doit être avant tout un bon technicien, mais doit aussi comprendre les qualités d'un j...

Comment bien acheter son bien immobilier en Belgique ?Acheter un immeuble, une maison ou un logement, tout le monde connaît la procédure. Il suffit d’un coup de coeur, d’avoir de l’argent et de faire le pas. C’est tellement courant qu’un guide paraît superflu ! Et pourtant, ce n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît.D’abord, que faut-il acheter et est-ce bien le moment ? La complexité des lois et des réglementations font que ce projet vous baignera dans un m...

Conseils et astuces destinés aux professionnels du droit et de la finance face aux débiteurs en BelgiqueCe guide pratique revisite avec des mots simples les procédures de règlement de créanciers impayés, déterminés à s’arracher le patrimoine d’un débiteur. En bons arbitres, le notaire et l’huissier de justice sifflent la fin de la mêlée et règlent les conflits par une approche bien huilée de la législation.L’ouvrage aborde tout d’abord la répartition par le...

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet à propos du crédit hypothécaire et de sa pratiqueLe crédit hypothécaire est une opération importante de la vie économique et financière de l’emprunteur. Il constitue pourtant, dans la pratique notariale, un acte souvent banalisé, dont les différents intervenants ne mesurent que trop rarement la portée réelle. Cet ouvrage balaie la matière de manière pratique, au travers de six thèmes qui posent aujourd’hui des d...

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le Règlement Général sur la Protection des Données.Le Règlement Général sur la Protection des Données, en abrégé le GDPR, sera d’application dès mai 2018. Son objectif est double. D’une part, moderniser les réglementations européennes sur la protection des données personnelles, afin de les adapter aux transformations de la société liées notamment aux nouvelles technologies. D’autre part, mettre f...

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les relations et responsabilités de chacun des acteurs de l’immobilierLa (co)propriété immobilière et les opérations juridiques qui y sont liées font intervenir divers acteurs dont la mission et les responsabilités doivent être définies.« Passage obligé » en cas de cession de droits réels immobiliers, le notaire, en sa qualité d’officier ministériel, n’intervient pas uniquement pour donne...

Au cours des dernières années, la participation criminelle s’est vue questionnée sous différentes facettes : la détermination des modes de participation (corréité et complicité), la participation par omission, l’élément subjectif et l’imputation des circonstances aggravantes aux coauteurs et complices... L’auteur fait le point sur ces différents aspects de la participation criminelle.L’entraide judiciaire internationale active en matière pénale et la recherche des avoirs criminels....

Une explication du CWATUPE, code belge de l'urbanisme.Le champ d'application du CWATUPE est extrêmement vaste et son contenu ne peut plus être ignoré, tant il concerne tout acteur de la vie économique (architectes, entreprises, autorités publiques, avocats et notaires,...) par les contraintes qu'il impose.Depuis la troisième édition du présent ouvrage, et spécialement au cours de la seconde moitié de la législature 2004-2009, trop de modifications ont été a...

Quelle que soit sa taille, chaque entreprise a intérêt à professionnaliser son pilotage. Pourtant, le dirigeant de PME a souvent d’autres priorités que de soigner la gouvernance de sa société.À tous, nous conseillons dès le départ de bien s’entourer et d’oser l’ouverture. Cette option se transformera en réelle évidence à mesure que l’entreprise évoluera, grandira et étoffera ses ambitions. Sécuriser l’avenir est à ce prix.Croissance rime avec gouvernance et ...

La liberté de concurrence et le droit à la libre entreprise constituent des principes fondamentaux de notre système économique et juridique. Ces principes viennent, dans un certain nombre de cas, se heurter à des obligations particulières qui naissent du contrat de travail et qui, parfois, peuvent perdurer au-delà de celui-ci.Il est en effet traditionnellement admis que le principe d’exécution de bonne foi des conventions interdit à un travailleur d’exercer une act...