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Annotations & Citations eBooks

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Showing 1 - 24 of 152 Results
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  • Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    Partie réglementaire nouvelle - Livre II : Juridiction de l'expropriation, transfert judiciaire de propriété et prise de possession (droit français)

    by Various ...
    Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Partie réglementaire nouvelle - Livre II : JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION, TRANSFERT JUDICIAIRE DE PROPRIÉTÉ ET PRISE DE POSSESSION, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte de référence, rigoureusement élaboré, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels relatifs à la ... Read more

    €19.99

  • Code judiciaire

    Annexe - Limites territoriales et siège des cours et tribunaux

    by Various ...
    Ce livre présente le Code judiciaire belge, accompagné de son annexe détaillant les limites territoriales et le siège des cours et tribunaux. Il constitue un outil essentiel pour les praticiens du droit, les étudiants et toute personne intéressée par le système judiciaire belge. Les textes sont présentés de manière claire et accessible, sans commentaires ni analyses, permettant une consultation ... Read more

    €59.99

  • Code judiciaire

    Partie V - Saisies conservatoires, voies d’exécution et règlement collectif de dettes

    by Various ...
    Ce livre présente le Code judiciaire - Partie V, consacré aux saisies conservatoires, aux voies d’exécution et au règlement collectif de dettes, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et précise des textes législatifs en vigueur, facilitant ainsi la compréhension des procédures et des mécanismes juridiques relatifs aux saisies et à l'exécution des ... Read more

    €59.99

  • Code civil

    Livre III : Manières dont on acquiert la propriété - TITRE VI à XIII

    by Various ...
    Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III consacré aux manières dont on acquiert la propriété, englobant les Titres VI à XIII. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales relatives à la propriété, incluant les règles sur la possession, la prescription, les donations, les successions, et les différents modes d'acquisition. Destiné aux étudiants en ... Read more

    €39.99

  • Code minier (nouveau)

    Livre V : infractions et sanctions pénales (droit français)

    by Various ...
    Découvrez le nouveau Livre V du Code minier, une référence incontournable pour les professionnels du droit. Cet ouvrage, dédié aux infractions et sanctions pénales, offre une analyse exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent le secteur minier. Conçu pour répondre aux besoins des juristes, avocats et experts en droit minier, ce livre met en lumière les enjeux ... Read more

    €19.99

  • Code wallon de l'Agriculture

    Code intégral

    by Various ...
    Découvrez le "Code wallon de l'Agriculture", un ouvrage essentiel pour tous les acteurs du secteur agricole en Wallonie. Ce livre présente de manière claire et concise l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant l'agriculture dans cette région. Organisé par thématiques, il permet un accès rapide aux textes de loi, facilitant ainsi la compréhension et l'application des ... Read more

    €59.99

  • Code civil

    Livre III - TITRE VIII - CHAPITRE II, Section 2. Des règles particulières aux baux relatif à la résidence principale du preneur

    by Various ...
    Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section 2, qui traite des règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur. Il offre une compilation claire et concise des dispositions légales encadrant les baux d'habitation, incluant les droits et obligations des parties, les modalités de résiliation, ainsi que les protections ... Read more

    €39.99

  • Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    Partie législative nouvelle - Livre II : Juridiction de l'expropriation, transfert judiciaire de propriété et prise de possession (droit français)

    by Various ...
    Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Partie législative nouvelle - Livre II : JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION, TRANSFERT JUDICIAIRE DE PROPRIÉTÉ ET PRISE DE POSSESSION, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte de référence, rigoureusement élaboré, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels relatifs à la ... Read more

    €19.99

  • Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    Partie législative nouvelle - Livre V : Procédures spéciales (droit français)

    by Various ...
    Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Partie législative nouvelle - Livre V : PROCÉDURES SPÉCIALES, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte de référence vous plonge au cœur des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent les procédures d'expropriation, un domaine essentiel pour la mise en œuvre de projets d'intérêt ... Read more

    €19.99

  • Code judiciaire

    Partie IV - De la procédure civile

    by Various ...
    Ce livre présente le Code judiciaire - Partie IV, consacré à la procédure civile, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant les procédures civiles, sans commentaires ni analyses. Destiné aux praticiens du droit, aux étudiants et à toute personne intéressée par le fonctionnement de la justice civile en Belgique, ... Read more

    €59.99

  • Code civil

    Livre III : Manières dont on acquiert la propriété - TITRE XIV à XX

    by Various ...
    Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III consacré aux manières dont on acquiert la propriété, couvrant les Titres XIV à XX. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales relatives à l'acquisition de la propriété, incluant les différents modes tels que la vente, la donation, l'héritage et l'occupation. Chaque titre est présenté de manière structurée, ... Read more

    €39.99

  • Judicial Review in the European Banking Union

    Series series Elgar Financial Law and Practice series
    This is the first book to offer a profound, practical analysis of the framework for the judicial and pre-judicial protection of rights under the supranational banking supervision and resolution powers in the European Banking Union (EBU). It is also unique in its in-depth commentary on the developing case law from the European Court of Justice in this new field of EU litigation.Key features include ... Read more

    €191.00

  • A Poesia Que Dói

    "Inquilino Da Dor" é mais que um conjunto de poemas; é um refúgio para quem, como eu, conhece as noites insones, os dias de sufocamento, e a constante batalha entre a mente e o corpo. Através da poesia, expresso o que tantas vezes fica preso na garganta, transformando dor em arte, ansiedade em palavra. Este livro é dedicado a todos que, em algum momento, enfrentaram a angústia da ansiedade. Que ... Read more

    €4.99 or Free with Kobo Plus

  • Directory of EU Case Law on the Preliminary Ruling Procedure

    by Rene Barents ...
    Article 234 EC ensures that a divergent application of the EC Treaty or of the statutes and acts of its institutions is not allowed in any Member State. Unsurprisingly, its pivotal importance has given rise to a huge number of ECJ judgments and orders - about 700 by the beginning of 2009. Very often, a practitioner needs to establish whether the preliminary ruling procedure called for by Article ... Read more

    €239.03

  • Vigilance and Restraint in the Common Law of Judicial Review

    Series Book 19 - Cambridge Studies in Constitutional Law
    The mediation of the balance between vigilance and restraint is a fundamental feature of judicial review of administrative action in the Anglo-Commonwealth. This balance is realised through the modulation of the depth of scrutiny when reviewing the decisions of ministers, public bodies and officials. While variability is ubiquitous, it takes different shapes and forms. Dean R. Knight explores the ... Read more

    €31.79

  • Professional Conduct Casebook

    Third Edition

    by Kenneth Hamer ...
    There are approximately 100 new cases each year coming before the higher courts dealing with regulatory and disciplinary issues. Cases involving health care professionals, the legal and accountancy professions and the police, including the Independent Police Complaints Commission, are heard daily in the Administrative Court in London or in Manchester, and cases concerning financial services are ... Read more

    €172.31

  • European Intellectual Property Law

    Text, Cases and Materials: Second Edition

    The second edition of this popular textbook has been thoroughly revised, expanded and updated in order to reflect the recent extensive changes in European IP legislation. Providing an in-depth examination of the core areas of IP law, from copyright, patents and trademarks through to the protection of plant varieties and industrial design, it is perfectly pitched to guide the reader through the ... Read more

    €47.00

  • El diálogo jurisprudencial de la Suprema Corte de Justicia de la Nación con los Tribunales Constitucionales y Regionales

    Series Book 149 - Biblioteca Porrúa de Derecho Procesal Constitucional
    El objetivo de este libro es hacer una propuesta para la consolidación del Estado constitucional de derecho en México: el diálogo jurisprudencial en materia de derechos humanos por parte de la Suprema Corte de Justicia de la Nación y otros tribunales constitucionales y regionales.Para lograrlo, se formuló la hipótesis siguiente: si los jueces constitucionales de la Suprema Corte de Justicia de la ... Read more

    €11.99

  • Code judiciaire

    Partie VIII - Droit collaboratif

    by Various ...
    Ce livre présente la Huitième partie du Code judiciaire belge, dédiée au droit collaboratif. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales relatives à cette approche innovante de la résolution des conflits. Destiné aux praticiens du droit, aux étudiants et à toute personne intéressée par les mécanismes de coopération en matière juridique, cet ouvrage se veut un outil de ... Read more

    €59.99

  • Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    Partie législative nouvelle - Livre IV : Suites de l'expropriation (droit français)

    by Various ...
    Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Partie législative nouvelle - Livre IV : SUITES DE L'EXPROPRIATION, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce livre, conçu avec rigueur et précision, offre une compilation exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels relatifs aux suites de l'expropriation. Il constitue une référence ... Read more

    €19.99

  • Code des instruments monétaires et des médailles

    Code intégral (droit français)

    by Various ...
    Découvrez le Code des instruments monétaires et des médailles, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Cet ouvrage, soigneusement élaboré, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels relatifs aux instruments monétaires et aux médailles. Grâce à sa présentation claire et structurée, il vous permet d'accéder rapidement aux informations essentielles ... Read more

    €79.99

  • Code civil

    TITRE PRELIMINAIRE et Livre I : Des personnes

    by Various ...
    Ce livre propose une présentation claire et accessible du Code civil belge, incluant le Titre Préliminaire et le Livre I consacré aux personnes. Destiné aux étudiants, praticiens du droit et toute personne intéressée par le droit belge, cet ouvrage offre une reproduction fidèle des textes législatifs sans commentaires ni analyses. Les lecteurs pourront ainsi se familiariser avec les principes ... Read more

    €39.99

  • Code wallon de l'environnement (CWE) - Partie décrétale

    Livre I

    by Various ...
    Ce livre présente le Code wallon de l'environnement (CWE) dans sa partie décrétale, Livre I, qui regroupe les codes régionaux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des textes législatifs régissant la protection de l'environnement en Wallonie. Les lecteurs y trouveront les dispositions légales essentielles, organisées de manière logique pour faciliter la consultation. Ce ... Read more

    €49.99

  • Code des juridictions financières

    Partie législative - Livre Ier : La Cour des comptes (droit français)

    by Various ...
    Découvrez le Code des juridictions financières, Partie législative - Livre Ier : La Cour des comptes, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous plonge au cœur des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent l'une des institutions les plus essentielles de la République. La Cour des comptes, garante de la transparence et de la rigueur ... Read more

    €19.99