Cookies, tracking pixels, prospection commerciale par e-mail, confidentialité des appels et des messages : la directive ePrivacy touche notre quotidien numérique, et pourtant peu de gens en connaissent le contenu. Adoptée en 2002 et modifiée en 2009, la directive 2002/58/CE (dite directive « vie privée et communications électroniques ») est le texte européen qui encadre la protection de notre vie privée dans le secteur des communications électroniques. Elle complète le RGPD en posant des r...

Présentation des fiches d'arrêt de près de cinquante décisions de la Cour de cassation rendue en 2019 par le Cour de cassation (publiées sur son site) et concernant la procédure civile. Ces fiches d'arrêt sont proposées en vidéo sur la chaine Youtube ABCJuris

Présentation des fiches d'arrêt d'une trentaine de décisions de la Cour de cassation rendue entre janvier 2019 et juillet 2019 et concernant la procédure civile. Ces fiches d'arrêt sont proposées en vidéo sur la chaine Youtube ABCJuris

La notification internationale est la procédure par laquelle un acte est communiqué officiellement à un destinataire localisé à l'étranger. Cette thèse adopte une approche globale. Elle examine d'abord le déroulement de la procédure: détermination et la localisation du destinataire, recherche du droit applicable et des modes de transmission et remise du document au destinataire. Elle concerne ensuite des règles qui complètent la procédure: le contrôle des notifications, la date de la notif...

25 fiches pour réviser l'épreuve d'anglais du CRFPA 2018 17 fiches thématiques sur le monde anglo-saxons incluant des liens vidéos et des thèmes d'actualités 8 fiches avec des exemples de sujets (présentation et commentaire d'articles de presse) Fiches à jour de la nomination à la Cour Suprême des États-Unis du juge Kavanaugh, du prix Nobel de la Paix 2018 et du Brexit.

Cet ebook reprend les principales décisions rendues par la Cour de cassation en 2018 dans le domaine de la procédure civile et des procédures civiles d'exécution et les présente sous forme de fiches d'arrêt. Il est notamment destiné aux étudiants qui s'intéressent à cette matière et à ceux qui passent l'examen du CRFPA. Il permettra aux professionnels d'être à jour des dernières décisions rendues dans cette matière.

Le RGPD ou règlement relatif à la protection des données à caractère personnel est un des instruments les plus importants du droit de l'Union européenne car il nous concerne tous. Il prévoit une protection à tous les stades : collecte, utilisation, stockage, partage, accès aux données, modification, mais aussi destruction des données. Pour respecter le RGPD, une des clefs est de comprendre les grands principes qui le régissent. Principes qui sont expliqués dans cet ouvrage, pour aider les ...

La collection « Mes TD de droit » offre aux étudiants un outil pratique pour comprendre et approfondir le cours. Dans cet ouvrage, ils trouveront 15 thèmes essentiels du Droit international privé, pour bien réviser avec :une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ;des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles d...

L’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) ne précise ni la durée ni les modalités de l’épreuve d’anglais. Cet ouvrage jette les bases du programme d’anglais. Il s’adresse aussi bien à un public débutant qu’à un public confirmé. Après avoir effectué des rappels de méthode et présenté l’épreuve d’anglais et les outils à disposition de l’étudiant, l’ouvrage propose de préparer les c...

L’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) ne précise ni la durée ni les modalités de l’épreuve d’anglais. Cet ouvrage jette les bases du programme d’anglais. Il s’adresse aussi bien à un public débutant qu’à un public confirmé. Après avoir effectué des rappels de méthode et présenté l’épreuve d’anglais et les outils à disposition de l’étudiant, l’ouvrage propose de préparer les c...

L’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’entrée au CRFPA ne précise ni la durée ni les modalités de l’épreuve d’anglais. Cet ouvrage jette les bases du programme d’anglais. Il s’adresse aussi bien à un public débutant qu’à un public confirmé. Après avoir effectué des rappels de méthode et présenté l’épreuve d’anglais et les outils à disposition de l’étudiant, l’ouvrage propose de préparer les candidats à l’épreuve d’anglais en faisant des rappels de gr...

L’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’entrée au CRFPA ne précise ni la durée ni les modalités de l’épreuve d’anglais. Cet ouvrage jette les bases du programme d’anglais. Il s’adresse aussi bien à un public débutant qu’à un public confirmé. Après avoir effectué des rappels de méthode et présenté l’épreuve d’anglais et les outils à disposition de l’étudiant, l’ouvrage propose de préparer les candidats à l’épreuve d’anglais en faisant des rappels de gr...