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Judicial Review in the European Banking Union

Modifié par Chiara Zilioli, Karl-Philipp Wojcik ...

Collections series Elgar Financial Law and Practice series
This is the first book to offer a profound, practical analysis of the framework for the judicial and pre-judicial protection of rights under the supranational banking supervision and resolution powers in the European Banking Union (EBU). It is also unique in its in-depth commentary on the developing case law from the European Court of Justice in this new field of EU litigation.Key features include ... En savoir plus

$258.47 CAD

This is the first book to offer a profound, practical analysis of the framework for the judicial and pre-judicial protection of rights under the supranational banking supervision and resolution powers in the European Banking Union (EBU). It is also unique in its in-depth commentary on the developing case law from the European Court of Justice in this new field of EU litigation.Key features include
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Code judiciaire

Partie IV - De la procédure civile

par Various ...

Ce livre présente le Code judiciaire - Partie IV, consacré à la procédure civile, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant les procédures civiles, sans commentaires ni analyses. Destiné aux praticiens du droit, aux étudiants et à toute personne intéressée par le fonctionnement de la justice civile en Belgique, ... En savoir plus

$84.99 CAD

Ce livre présente le Code judiciaire - Partie IV, consacré à la procédure civile, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant les procédures civiles, sans commentaires ni analyses. Destiné aux praticiens du droit, aux étudiants et à toute personne intéressée par le fonctionnement de la justice civile en Belgique,
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Code civil

Livre III : Manières dont on acquiert la propriété - TITRE XIV à XX

par Various ...

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III consacré aux manières dont on acquiert la propriété, couvrant les Titres XIV à XX. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales relatives à l'acquisition de la propriété, incluant les différents modes tels que la vente, la donation, l'héritage et l'occupation. Chaque titre est présenté de manière structurée, ... En savoir plus

$49.99 CAD

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III consacré aux manières dont on acquiert la propriété, couvrant les Titres XIV à XX. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales relatives à l'acquisition de la propriété, incluant les différents modes tels que la vente, la donation, l'héritage et l'occupation. Chaque titre est présenté de manière structurée,
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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Partie réglementaire nouvelle - Livre II : Juridiction de l'expropriation, transfert judiciaire de propriété et prise de possession (droit français)

par Various ...

Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Partie réglementaire nouvelle - Livre II : JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION, TRANSFERT JUDICIAIRE DE PROPRIÉTÉ ET PRISE DE POSSESSION, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte de référence, rigoureusement élaboré, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels relatifs à la ... En savoir plus

$29.99 CAD

Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Partie réglementaire nouvelle - Livre II : JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION, TRANSFERT JUDICIAIRE DE PROPRIÉTÉ ET PRISE DE POSSESSION, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte de référence, rigoureusement élaboré, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels relatifs à la
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Code judiciaire

Annexe - Limites territoriales et siège des cours et tribunaux

par Various ...

Ce livre présente le Code judiciaire belge, accompagné de son annexe détaillant les limites territoriales et le siège des cours et tribunaux. Il constitue un outil essentiel pour les praticiens du droit, les étudiants et toute personne intéressée par le système judiciaire belge. Les textes sont présentés de manière claire et accessible, sans commentaires ni analyses, permettant une consultation ... En savoir plus

$84.99 CAD

Ce livre présente le Code judiciaire belge, accompagné de son annexe détaillant les limites territoriales et le siège des cours et tribunaux. Il constitue un outil essentiel pour les praticiens du droit, les étudiants et toute personne intéressée par le système judiciaire belge. Les textes sont présentés de manière claire et accessible, sans commentaires ni analyses, permettant une consultation
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Code judiciaire

Partie V - Saisies conservatoires, voies d’exécution et règlement collectif de dettes

par Various ...

Ce livre présente le Code judiciaire - Partie V, consacré aux saisies conservatoires, aux voies d’exécution et au règlement collectif de dettes, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et précise des textes législatifs en vigueur, facilitant ainsi la compréhension des procédures et des mécanismes juridiques relatifs aux saisies et à l'exécution des ... En savoir plus

$84.99 CAD

Ce livre présente le Code judiciaire - Partie V, consacré aux saisies conservatoires, aux voies d’exécution et au règlement collectif de dettes, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et précise des textes législatifs en vigueur, facilitant ainsi la compréhension des procédures et des mécanismes juridiques relatifs aux saisies et à l'exécution des
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Code civil

Livre III : Manières dont on acquiert la propriété - TITRE VI à XIII

par Various ...

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III consacré aux manières dont on acquiert la propriété, englobant les Titres VI à XIII. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales relatives à la propriété, incluant les règles sur la possession, la prescription, les donations, les successions, et les différents modes d'acquisition. Destiné aux étudiants en ... En savoir plus

$49.99 CAD

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III consacré aux manières dont on acquiert la propriété, englobant les Titres VI à XIII. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales relatives à la propriété, incluant les règles sur la possession, la prescription, les donations, les successions, et les différents modes d'acquisition. Destiné aux étudiants en
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Code minier (nouveau)

Livre V : infractions et sanctions pénales (droit français)

par Various ...

Découvrez le nouveau Livre V du Code minier, une référence incontournable pour les professionnels du droit. Cet ouvrage, dédié aux infractions et sanctions pénales, offre une analyse exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent le secteur minier. Conçu pour répondre aux besoins des juristes, avocats et experts en droit minier, ce livre met en lumière les enjeux ... En savoir plus

$29.99 CAD

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Code wallon de l'Agriculture

Code intégral

par Various ...

Découvrez le "Code wallon de l'Agriculture", un ouvrage essentiel pour tous les acteurs du secteur agricole en Wallonie. Ce livre présente de manière claire et concise l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant l'agriculture dans cette région. Organisé par thématiques, il permet un accès rapide aux textes de loi, facilitant ainsi la compréhension et l'application des ... En savoir plus

$84.99 CAD

Découvrez le "Code wallon de l'Agriculture", un ouvrage essentiel pour tous les acteurs du secteur agricole en Wallonie. Ce livre présente de manière claire et concise l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant l'agriculture dans cette région. Organisé par thématiques, il permet un accès rapide aux textes de loi, facilitant ainsi la compréhension et l'application des
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Code civil

Livre III - TITRE VIII - CHAPITRE II, Section 2. Des règles particulières aux baux relatif à la résidence principale du preneur

par Various ...

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section 2, qui traite des règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur. Il offre une compilation claire et concise des dispositions légales encadrant les baux d'habitation, incluant les droits et obligations des parties, les modalités de résiliation, ainsi que les protections ... En savoir plus

$49.99 CAD

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section 2, qui traite des règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur. Il offre une compilation claire et concise des dispositions légales encadrant les baux d'habitation, incluant les droits et obligations des parties, les modalités de résiliation, ainsi que les protections
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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Partie législative nouvelle - Livre II : Juridiction de l'expropriation, transfert judiciaire de propriété et prise de possession (droit français)

par Various ...

Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Partie législative nouvelle - Livre II : JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION, TRANSFERT JUDICIAIRE DE PROPRIÉTÉ ET PRISE DE POSSESSION, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte de référence, rigoureusement élaboré, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels relatifs à la ... En savoir plus

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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Partie législative nouvelle - Livre V : Procédures spéciales (droit français)

par Various ...

Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Partie législative nouvelle - Livre V : PROCÉDURES SPÉCIALES, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte de référence vous plonge au cœur des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent les procédures d'expropriation, un domaine essentiel pour la mise en œuvre de projets d'intérêt ... En savoir plus

$29.99 CAD

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A Poesia Que Dói

par Riquelme Erick ...

"Inquilino Da Dor" é mais que um conjunto de poemas; é um refúgio para quem, como eu, conhece as noites insones, os dias de sufocamento, e a constante batalha entre a mente e o corpo. Através da poesia, expresso o que tantas vezes fica preso na garganta, transformando dor em arte, ansiedade em palavra. Este livro é dedicado a todos que, em algum momento, enfrentaram a angústia da ansiedade. Que ... En savoir plus

$7.19 CAD ou Gratuit avec Kobo Plus

"Inquilino Da Dor" é mais que um conjunto de poemas; é um refúgio para quem, como eu, conhece as noites insones, os dias de sufocamento, e a constante batalha entre a mente e o corpo. Através da poesia, expresso o que tantas vezes fica preso na garganta, transformando dor em arte, ansiedade em palavra. Este livro é dedicado a todos que, em algum momento, enfrentaram a angústia da ansiedade. Que
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Instruments of Peacemaking 1870-1914

par Michael Reynolds ...

This book focuses on Anglo-American disputes arising out of the civil war in the United States and British interests in the American continent: the Geneva Arbitration, the Venezuela-Guiana Arbitration and the Bhering Sea Arbitration. It draws on those cases as model proceedings which laid the foundations and inspiration for a promotion of international law through the Hague Conferences and by the ... En savoir plus

$55.07 CAD

This book focuses on Anglo-American disputes arising out of the civil war in the United States and British interests in the American continent: the Geneva Arbitration, the Venezuela-Guiana Arbitration and the Bhering Sea Arbitration. It draws on those cases as model proceedings which laid the foundations and inspiration for a promotion of international law through the Hague Conferences and by the
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Code wallon de l'environnement (CWE) - Partie décrétale

Livre II

par Various ...

Ce livre présente le Code wallon de l'environnement (CWE) dans sa partie décrétale, spécifiquement le Livre II, qui traite des codes régionaux en droit belge. Il offre une compilation exhaustive des textes législatifs en matière d'environnement en Wallonie, facilitant ainsi la compréhension et l'application des normes en vigueur. Destiné aux professionnels du droit, aux étudiants et aux acteurs du ... En savoir plus

$74.99 CAD

Ce livre présente le Code wallon de l'environnement (CWE) dans sa partie décrétale, spécifiquement le Livre II, qui traite des codes régionaux en droit belge. Il offre une compilation exhaustive des textes législatifs en matière d'environnement en Wallonie, facilitant ainsi la compréhension et l'application des normes en vigueur. Destiné aux professionnels du droit, aux étudiants et aux acteurs du
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Code civil

Livre III : Manières dont on acquiert la propriété. - TITRE I et II

par Various ...

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, qui traite des manières dont on acquiert la propriété. Il comprend les Titres I et II, offrant une exposition claire et concise des dispositions légales relatives à l'acquisition de la propriété, y compris les différents modes de transfert et les conditions requises. Destiné aux étudiants en droit, aux praticiens et à toute ... En savoir plus

$49.99 CAD

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, qui traite des manières dont on acquiert la propriété. Il comprend les Titres I et II, offrant une exposition claire et concise des dispositions légales relatives à l'acquisition de la propriété, y compris les différents modes de transfert et les conditions requises. Destiné aux étudiants en droit, aux praticiens et à toute
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Venire contra factum proprium

Herkunft und Grundlagen eines sprichwoertlichen Rechtsprinzips

par Nikolaus Benke, Lisa Isola ...

Collections Livre 6 - Wiener Studien zu Geschichte, Recht und Gesellschaft. Viennese Studies in History, Law and Society
Dieses Buch untersucht die Herkunft des Verbots von «venire contra factum proprium». Ausgehend von den mittelalterlichen «Brocardica» wird die Quellenbasis analysiert, auf welche der berühmte Satz vom verbotenen Selbstwiderspruch gestützt wurde. Die herangezogenen Quellen entstammen zum Großteil dem «Corpus Iuris Civilis»und enthalten in erster Linie «Fallrecht». Der Beitrag der Juristen des ... En savoir plus

Gratuit

Dieses Buch untersucht die Herkunft des Verbots von «venire contra factum proprium». Ausgehend von den mittelalterlichen «Brocardica» wird die Quellenbasis analysiert, auf welche der berühmte Satz vom verbotenen Selbstwiderspruch gestützt wurde. Die herangezogenen Quellen entstammen zum Großteil dem «Corpus Iuris Civilis»und enthalten in erster Linie «Fallrecht». Der Beitrag der Juristen des
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A Síndrome Do Irmão Mais Velho

par Eidy Domingos ...

Se pudéssemos compreender a onisciência de Deus ou cada etapa do processo dele em nossa vida, certamente não precisaríamos sofrer tantas adversidades, mas também, não teríamos a oportunidade de aprender tanta coisa que nos faz crescer a forma que Deus projetou. Hoje vivemos o maior desafio de todos os tempos no meio do povo de Deus, fazê-lo voltar a sua origem, a palavra do criador, seus ... En savoir plus

$7.19 CAD ou Gratuit avec Kobo Plus

Se pudéssemos compreender a onisciência de Deus ou cada etapa do processo dele em nossa vida, certamente não precisaríamos sofrer tantas adversidades, mas também, não teríamos a oportunidade de aprender tanta coisa que nos faz crescer a forma que Deus projetou. Hoje vivemos o maior desafio de todos os tempos no meio do povo de Deus, fazê-lo voltar a sua origem, a palavra do criador, seus
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The German Federal Constitutional Court

The Court Without Limits

par Matthias Jestaedt, Oliver Lepsius, Christoph Möllers, Christoph Schönberger ...

This translation into English of the leading German-language work on the Federal Constitutional Court gives an overview of the court's history and role as one of the most influential constitutional courts in recent years. The book consists of four extended, free-standing essays written by each of the authors. The essays cover the historical development and political context of the Court; the Court ... En savoir plus

$76.85 CAD

This translation into English of the leading German-language work on the Federal Constitutional Court gives an overview of the court's history and role as one of the most influential constitutional courts in recent years. The book consists of four extended, free-standing essays written by each of the authors. The essays cover the historical development and political context of the Court; the Court
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A Estrela É Produto Do Caos

par Daniel Silva Matos ...

A Estrela é Produto do Caos é um livro instigante, reflexivo, indagador, progressivo, inovador e cativante. Uma prosa elegante sobre questões da vida , da luta, da existência, das dualidades, dos conflitos, da capacidade de viver e se superar . Um discurso intrigante sobre a condição humana e sua presença no mundo, além de informações sobre o vasto universo e seres suprahumanos, muitos deles ... En savoir plus

$10.79 CAD ou Gratuit avec Kobo Plus

A Estrela é Produto do Caos é um livro instigante, reflexivo, indagador, progressivo, inovador e cativante. Uma prosa elegante sobre questões da vida , da luta, da existência, das dualidades, dos conflitos, da capacidade de viver e se superar . Um discurso intrigante sobre a condição humana e sua presença no mundo, além de informações sobre o vasto universo e seres suprahumanos, muitos deles
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Céus

par Neiriberto Silva De Freitas ...

É TREMENDO, DEUS, ESTENDENDO SUA MÃO DESDE O TERCEIRO CÉU, SOBRE SUA CRIAÇÃO AQUI NA TERRA; ... En savoir plus

$10.79 CAD ou Gratuit avec Kobo Plus

É TREMENDO, DEUS, ESTENDENDO SUA MÃO DESDE O TERCEIRO CÉU, SOBRE SUA CRIAÇÃO AQUI NA TERRA;
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Código das Sociedades Comerciais 2013 - Anotado & Comentado

par Lexit ...

Código das Sociedades Comerciais (CSC), atualizado até à Lei n.º 66-B/2012, de 31 de Dezembro, anotado e comentado. Coordenação: Paulo de Tarso Domingues (Faculdade de Direito da Universidade do Porto). Este livro transpõe para o universo das publicações eletrónicas os conteúdos do portal Lexit (www.lexit.pt). ... En savoir plus

$15.97 CAD

Código das Sociedades Comerciais (CSC), atualizado até à Lei n.º 66-B/2012, de 31 de Dezembro, anotado e comentado. Coordenação: Paulo de Tarso Domingues (Faculdade de Direito da Universidade do Porto). Este livro transpõe para o universo das publicações eletrónicas os conteúdos do portal Lexit (www.lexit.pt).
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Badges and Incidents

A Transdisciplinary History of the Right to Education in America

par Michael J. Kaufman ...

Collections series Cambridge Studies on Civil Rights and Civil Liberties
In Badges and Incidents, Michael J. Kaufman undertakes an interdisciplinary investigation of American education law and pedagogy. By weaving together the invaluable insights of law, education, history, political science, economics, psychology, and neuroscience, this book illuminates the ways in which the design of the American educational system does not reflect how human beings live and learn. It ... En savoir plus

$30.95 CAD

In Badges and Incidents, Michael J. Kaufman undertakes an interdisciplinary investigation of American education law and pedagogy. By weaving together the invaluable insights of law, education, history, political science, economics, psychology, and neuroscience, this book illuminates the ways in which the design of the American educational system does not reflect how human beings live and learn. It
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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Partie législative nouvelle - Livre III : Indemnisation (droit français)

par Various ...

Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Partie législative nouvelle - Livre III : INDEMNISATION, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte essentiel vous plonge au cœur des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent l'indemnisation en matière d'expropriation. Conçu pour répondre aux besoins des avocats, juristes et ... En savoir plus

$29.99 CAD

Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Partie législative nouvelle - Livre III : INDEMNISATION, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte essentiel vous plonge au cœur des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent l'indemnisation en matière d'expropriation. Conçu pour répondre aux besoins des avocats, juristes et
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