La liberté de concurrence et le droit à la libre entreprise constituent des principes fondamentaux de notre système économique et juridique. Ces principes viennent, dans un certain nombre de cas, se heurter à des obligations particulières qui naissent du contrat de travail et qui, parfois, peuvent perdurer au-delà de celui-ci.Il est en effet traditionnellement admis que le principe d’exécution de bonne foi des conventions interdit à un travailleur d’exercer une act...

Responsabilités - Assurances - Accidents du travailL’année 2014 fut à nouveau riche en jurisprudence dans le domaine du droit des assurances et de la responsabilité.Les chroniqueurs de ce recueil ont épinglé avec soin les décisions les plus marquantes et illustrant les orientations actuelles de la jurisprudence, mais aussi celles, plus originales, qui adoptent une approche singulière, mais non moins intéressante.Le lecteur trouvera ainsi des notes d’o...

Les droits des assurances, de la responsabilité, ou encore des accidents du travail donnent lieu à une pléthore de décisions de jurisprudence dans laquelle le praticien aura parfois bien du mal à séparer le bon grain de l’ivraie. C’est la tâche ardue à laquelle se sont attelés les membres du comité scientifique de ce recueil.Sur la base de plusieurs centaines de décisions, ces derniers ont établi une sélection des jugements et arrêts les plus marquants rendus au cours de l’année 20...

Un coup de pouce efficace pour la gestion des biens à louerLa loi protège les locataires, pas les propriétaires.Les propriétaires semblent souvent dépassés par la gestion de leurs immeubles, les risques de dégradation, les conflits de paiement et surtout par la masse de textes et de lois engendrée par nos dirigeants. Ce constat m’a amené à réfléchir sur les conditions des propriétaires bailleurs et sur la relation qu’ils doivent nécessairement entretenir av...

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit des étrangers.LE REGROUPEMENT FAMILIAL : LA JURISPRUDENCE BELGE AU CROISEMENT DES SOURCES INTERNES ET EUROPÉENNESLa jurisprudence interne en matière de regroupement familial fait très fréquemment référence aux droits européens en cette matière. L’objectif est d’étudier les arrêts du Conseil du Contentieux des Étrangers et du Conseil d’État à l’aune des normes européennes, d’...

Les problématiques de la discipline et de la surveillance dans la relation de travail ont donné lieu à relativement peu de développements doctrinaux les analysant de manière conjointe et approfondie. C’est pourquoi l’Association des Juristes Namurois (AJN), en Belgique, a voulu consacrer un après-midi d’étude à ces éléments du contrat de travail intimement liés à la notion d’autorité et de subordination.L’ouvrage rassemble une vingtaine de contributions afin de cerner la matière de...

Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d’un contrat sur un pied d’égalité.Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l’autre sont légion.Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d’adhésion et sur les moyens dont dispose la part...

Développements jurisprudentiels récents dans le droit belge en matière de bail de droit commun et de bail de résidence principaleL’objectif est de faire le point sur la jurisprudence récente en matière de bail de droit commun et de bail de résidence principale, en prenant comme point de départ les arrêts récents de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle prononcés en la matière.De quelques délais emblématiques du contrat de venteL’exposé ...

Découvrez ici les clés essentielles d'une assemblée générale des copropriétaires belges.En 1994, le régime de la copropriété forcée a été largement modifié.Si de nombreux problèmes ont été résolus, force est de constater que, dans la pratique journalière, de nombreuses difficultés subsistent tant d'un point de vue juridique que dans la gestion du patrimoine commun.Il s'agit souvent d'une méconnaissance ou d'une mauvaise interprétation des obligations ...

Comment bien acheter son bien immobilier en Belgique ?Acheter un immeuble, une maison ou un logement, tout le monde connaît la procédure. Il suffit d’un coup de coeur, d’avoir de l’argent et de faire le pas. C’est tellement courant qu’un guide paraît superflu ! Et pourtant, ce n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît.D’abord, que faut-il acheter et est-ce bien le moment ? La complexité des lois et des réglementations font que ce projet vous baignera dans un m...

Méconnue, la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, dite loi « vie privée » est pourtant une loi transversale compte tenu, entre autres, du caractère extrêmement large des notions de « données à caractère personnel » et de « traitement ». Cette loi se révèle donc intéressante pour le plaideur, qui dispose ainsi d’une loi pouvant être invoquée dans différentes situations, mais également pour le magistrat q...

"Oubliez ce que vous avez appris en droit du travail belge" : tel aurait pu être le titre de cet ouvrageLa fin de l'année 2013 et le début de l'année 2014 ont en effet été marqués par un bouleversement complet : nouveaux délais de préavis, nouveau régime de reclassement professionnel (outplacement), nouvelles règles de rupture des contrats à durée déterminée, suppression des clauses d'essai, motivation des licenciements, etc. Pas facile de s'y retrouver dans ce...