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Chambres régionales des comptes et élus locaux : un dialogue indispensable au service de la démocratie locale
Rapport d'information sur les Chambres régionales des comptes, Sénat, 1997-1998
1998
FR
Accessible
La relance de la décentralisation, qui constitue une réforme bénéfique, s’est traduite par une extension des compétences des collectivités de proximité. Cette recherche d’une meilleure efficience de l’action publique s’est accompagnée, fort légitimement et démocratiquement, de la mise en place d’un contrôle juridictionnel qui s’exerce, a posteriori, sur les actes des collectivités locales. Au sein de ce contrôle externe, les chambres régionales des comptes occupent une place essentielle : ...
