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1986
FR
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Le cadre du procès, sa préparation et son jugement; 45 thèmes illustrés par cinquante-sept décisions. Copyright Electre
Les lecteurs de ces romans ont aussi aimé
1986
FR
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La 65e Semaine Sociale de Bordeaux s’était fixée pour tâche d’envisager les pratiques judiciaires de notre société dans toute l’ampleur de leurs présences et de leurs défaillances. Le mot « Justice » s’applique en effet, de nos jours, à un univers institutionnel difficile à circonscrire si l’on considère la pluralité de ses champs d’action telle que la traduisent, autant la diversification des instances que la discordance des rôles assumés. Ceci tient en premier lieu à des données d’ordre ...
- par
- Anne Deysine
1998
FR
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Cet ouvrage propose une approche politique et juridique du fonctionnement théorique et pratique de la justice aux États-Unis : les tribunaux, les juges, les avocats et les justiciables, en s'appuyant sur des exemples tirés de l'actualité.
1977
FR
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La procédure civile appliquée dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle est fondée sur l’ancienne législation allemande et notamment sur le Code de procédure civile dans sa teneur de 1918, sur les dispositions du Code de procédure civile français introduites par les lois du 1er juin 1924 et sur celles qui sont incluses dans les textes législatifs généraux applicables dans les trois départements, ainsi que sur les dispositions propres à la procédure locale, contenues ...