A l'issue de leur querelle autour d'un euro-code des contrats, l'Allemagne et la France ont réformé leurs droits des obligations. Eric Gilardeau démontre que ces réformes convergentes ont incorporé au contrat des règles impératives de proportionnalité des droits et des obligations. La substance du contrat est devenue en Allemagne et en France une grille d'évaluation de la lésion qualifiée. Au stade de l'exécution de l'acte, l'auteur observe que la matière du contrat est aussi le siège d'un...

Confronté à la crise subie par la République, Cicéron cherchait une réponse au chaos des lois et aux contradictions du droit civil. Il en élabora une véritable codification. Du "De oratore" au "De officiis", il critiqua la science du droit et la soumit à la loi naturelle, avant d'instituer une méthode de codification protectrice des droits civils, dont se rapprocheront les codes civils français et autrichien. Il faut attendre les réformes du Code civil allemand de 2001 et du Code civil fra...

La doctrine utilitaire impose aujourd'hui une vision nouvelle de la présomption d'innocence, qui n'est plus un droit mais un calcul de la procédure en faveur de l'innocence. La présomption peut s'inverser et devenir présomption de culpabilité. L'augmentation significative des placements en garde à vue, la promotion de l'aveu dans le cadre d'un plaider-coupable, la suppression annoncée du juge d'instruction et du jury populaire au profit d'un ministère public omnipotent ne sont que l'applic...

Ce livre fait revivre le dialogue passionnant entre citoyens athéniens et romains à travers leurs procès politiques. Qu'il s'agisse de définir les limites de la démocratie, la forme ou la nature du régime ou bien encore le destin de la République face aux périls intérieurs, Athènes et Rome nous dévoilent une face cachée, souvent méconnue, des grands procès politiques aux antipodes de la représentation moderne que nous nous faisons de ces instances.

Les grands procès criminels de l'Antiquité grecque nous plongent au coeur d'une société à la fois lointaine et proche de la nôtre. En ce sens, si la procédure pénale grecque peut apparaître archaïque en certains de ses aspects, elle est aussi d'une extrême modernité, par la recherche minutieuse de l'intention criminelle, le respect du contradictoire, des droits de la défense et de la présomption d'innocence. Cet ouvrage se propose de remettre en cause les interprétations données par les hi...

Le droit pénal connaît aujourd'hui une crise majeure qui met en jeu notre propre conception de la société et surtout de l'homme. Sous l'influence de la doctrine utilitaire, le droit pénal réduit le délinquant à n'être qu'un consommateur des crimes, incapable de moralité et irresponsable, qui doit être invité à ne plus récidiver, car inciter coûte moins cher que punir. A l'aube du droit pénal utilitaire, les statistiques supplantent l'idée même de justice au profit d'une véritable économie ...

Ce livre est le premier ouvrage à présenter le cadre juridique luxembourgeois du permis de conduire. Il ne s’intéresse pas seulement à la manière de passer le permis de conduire, mais aussi aux règles et procédures auxquelles sont soumis les conducteurs titulaires d’un permis luxembourgeois ou étranger.L’auteur aborde dans un premier temps le volet administratif du permis de conduire. Le Ministre peut en effet, sous certaines conditions, retirer ou restreindre le droit de conduire ...

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Le ministère public est l'une des institutions les plus importantes et les plus anciennes de notre organisation judiciaire. Elle est pourtant très mal connue. Or, le ministère public se retrouve placé au cœur du problème de l'indépendance de la justice. Le président de la République souhaite le réformer et le garde des Sceaux fait étudier divers projets de loi en ce sens. Un vaste débat, souvent passionné, s'est engagé. Mais, pour réformer utilement, il faut d'abord connaître et savoir ce ...

Cet ouvrage analyse le statut, le rôle et le fonctionnement du Parquet : les magistrats le composant, leurs attributions, leurs pouvoirs, leur statut ; son lien organique au Garde des Sceaux, dont on peut se demander s'il est insdipensable ou non ; la nécessité d'éviter toute vélléité de confiscation par la classe politique au pouvoir. Cette étude est d'autant plus d'actualité à l'heure d'une réforme, en cours, du statut du Parquet.

Habitués aux principes de la légalité et de la territorialité pénale, les pénalistes découvrent les problèmes, d’ores et déjà connus dans d’autres branches du droit, liés à la langue et à la linguistique juridique. Ils sont ainsi conduits à se poser des questions nouvelles sur la possibilité et la difficulté de traduire des notions juridiques propres à chaque système national ainsi que sur l’opportunité de choisir une langue dominante pour véhiculer des notions européennes.Le dével...

Les ordonnances de mise en accusation et les arrêts de renvoi devant la cour d’assises, documents un peu secs, administratifs, peuvent révéler bien des surprises quand on les regarde de plus près. On parle souvent, à tort ou à raison, des erreurs judiciaires, mais qui connaît les erreurs de justice (les coupables sanctionnés trop ou pas assez sévèrement, ou pour un motif qui n’est pas le bon) ? Que faut-il penser de la réforme du 10 août 2011 mettant en place la motivation des verdicts de ...