Objet de nombreuses réformes législatives, le recours à la détention avant jugement au Canada a connu au cours des dernières décennies une augmentation phénoménale. À l’opposé, les condamnations à une peine privative de liberté diminuaient considérablement. Définie par la privation de liberté d’une personne soupçonnée d’avoir commis un acte criminel mais non encore déclarée coupable, cette mesure soulève de nombreuses questions auxquelles cet ouvrage répond de façon nuancée et limpide. En ...

Au cours des dernières années, la participation criminelle s’est vue questionnée sous différentes facettes : la détermination des modes de participation (corréité et complicité), la participation par omission, l’élément subjectif et l’imputation des circonstances aggravantes aux coauteurs et complices... L’auteur fait le point sur ces différents aspects de la participation criminelle.L’entraide judiciaire internationale active en matière pénale et la recherche des avoirs criminels....

Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur l’actualité du droit pénalL’exécution effective des sanctions pécuniaires : un coup d’« EPE » dans l’eau ?Fruit du Plan d’action 2012-2013 du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, les lois du 11 février 2014 fournissent au Ministère public et à l’Administration de nouvelles armes destinées à renforcer leurs possibilités d’action en la matière. L’enquête pénale d’exécution (EPE) ...

Améliorer le bien-être des prisonniers en détention, leur permettre de modifier leurs comportements et leurs attitudes, développer leur capacité à vivre ensemble, d'apprendre à respecter les autres et de se conformer aux règles, et faciliter ainsi leur réinsertion dans la société, tels sont les objectifs d'une politique sportive carcérale. Le sport jouit d’une reconnaissance dans le système pénitentiaire. Ses effets sont tout à fait bénéfiques à la fois pour les personnes en détention et p...