Peut-on contester son niveau d’imposition en arguant du caractère confiscatoire du prélèvement ? La réponse est aujourd’hui négative, du moins sous cette forme-là. L’impôt confiscatoire défini, hors du cadre de la sanction, comme un prélèvement dont la nature ou le niveau serait manifestement excessif, a pourtant connu une évolution récente florissante.Si le Conseil constitutionnel français a progressivement décidé de fonder l’exigence d’un impôt non-confiscatoire sur le principe d’...

Instrument spécifique impliquant un transfert d’un type nouveau en droit français, la fiducie peut porter sur des biens, droits ou sûretés, parmi lesquels on peut faire figurer les parts et actions de sociétés.La spécificité de l’institution fiduciaire, conjuguée à la particularité des droits sociaux, fait émerger différentes implications et problématiques spécifiques. Ainsi, la fiducie pourra se voir reconnaitre des qualités que ne revêtent pas d’autres instruments, et ainsi palli...

Les banques se trouvent au cœur de diverses récentes réformes législatives d’importance.Le constat peut, au premier abord, paraitre relever de l’évidence : les crises financières de 2008 et de 2011 ont montré que le statut et le contrôle sur les établissements de crédit souffraient de faiblesses et appelaient des réformes. L’adoption d’une nouvelle loi bancaire constitue une conséquence directe de ces crises.Mais le constat est plus large et ne se limite pas, tant s’en faut...

La fraude corrompt l’intégration européenne, c’est-à-dire ce lien juridique, économique, social et politique que l’Union, les États membres et les particuliers tissent depuis les origines de la construction communautaire. C’est pourquoi le droit de l’Union européenne organise la lutte contre la fraude.Étroitement liée à l’exercice du pouvoir budgétaire européen, la lutte contre la fraude est devenue une action à part de l’Union européenne, incarnée par l’Office de lutte anti-fraude...

Cet ouvrage offre une vulgarisation éclairante du nouveau référentiel comptable, « le Système Comptable OHADA ». Il est conçu en quatre parties :- le fondement de la comptabilité contenant neuf chapitres : la présentation de l’OHADA et de son système comptable, l’entreprise présentant l’environnement de la comptabilité, l’analyse comptable des opérations dans l’entreprise, le bilan reflétant le patrimoine de l’entreprise, le compte, la comptabilité OHADA et ses principes, le cadre c...

Cet ouvrage constitue la seule analyse complète du cadre juridique régissant les organismes de placement collectif sur la place financière luxembourgeoise.Rédigé par des experts actifs au sein d’une grande étude d’avocats au Grand-Duché de Luxembourg, il apporte une description exhaustive du fonctionnement des fonds d’investissement en droit luxembourgeois ainsi que des règles les encadrant.Après avoir défini le concept d’organisme de placement collectif et...

Les fonds islamiques intègrent dans leur stratégie de gestion des critères d’investissement extra-financiers fondés sur des principes directeurs issus du droit musulman applicable en matière bancaire et financière. Ils répondent à une demande croissante en produits d’investissement religieusement orientés. Si l’industrie de la gestion collective islamique se développe sur le marché européen, les fonds islamiques, de même que leurs gestionnaires, ne font pas l’objet d’une réglementation spé...

Un ouvrage richement documenté qui revient sur les manquements réglementaires d'avant-crise et l'urgence d'une plus grande transparence à l'égard des épargnants et des investisseurs.La gravité de la crise financière ne signifie pas que les cadres juridiques antérieurs fussent totalement exempts de « diligences régulatoires ». L’étude de ses causes laisse plutôt penser que la régulation du système financier était défaillante dans ses paramètres et son application. D...

En 2014, la nouvelle loi bancaire du 25 avril 2014 était l’enfant né de la crise financière. Elle était imprégnée très largement par le droit européen.Quelques mois plus tard, il était temps de faire le point sur cette réglementation à la lumière de la transposition de ces textes dans la vie des entreprises concernées et des premières réflexions des auteurs et des praticiens.Six thèmes ont été retenus : la supervision, la gouvernance, la rémunération, la structure des activit...

Quel lien existe-t-il entre la titrisation et David Bowie ? A priori, aucun ! La crise des subprimes contribue à renforcer l’image de la titrisation d’après laquelle il s’agirait d’un montage complexe de transformation de créances de prêts en titres financiers.En revanche, on connaît moins les titrisations de droits de propriété intellectuelle, dont David Bowie a été l’un des pionniers dans les années 90.L’objectif de cet ouvrage est de vérifier si la titrisation est applica...