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La proportionnalité en droit fiscal

Une action modératrice, par l'adaptation, dans l'application de la norme fiscale

2023

FR

Au-delà de la technique de la proportionnalité, principe et norme de contrôle, le concept de proportionnalité, d’essence jus-naturaliste, déploie son action structurante dans la création de la norme fiscale, celle-ci étant entendue au sens large, et modératrice dans l’application de cette norme. Alliant rationalité et adaptation, la proportionnalité affermit la première par la seconde et objectivise la seconde par la première. Dans un premier temps la proportionnalité se nourrit de la rati...

Prix$52.55 CAD

2023

FR

Accessible

Un cours approfondi et précis.En +Des points de méthodeLes conseils du professeurDes éléments pour aller plus loinUne grille d’auto-évaluationDes exercices classés par compétences attendues du programme avec une mise en valeur des grandes compétences du socle commun. Ces co...

Prix$19.99 CAD

2021

FR

Accessible

Jean-Jacques Rousseau, Émile ou De l'éducation (Livres I et II)Hans Christian Andersen, ContesWole Soyinka, Aké, les années d'enfanceDestiné aux élèves de classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques, ce volume de la collection « Dissertations & méthodes » se révélera un outil particulièrement pertinent pour une préparation optimale à l’épreuve de français et philosophie des concours :Méthode et techniques d...

Prix$29.99 CAD