Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la justice pénale.La procédure pénale est actuellement prise d’une frénésie de changements dont les meilleures pages sont encore à écrire.Il demeure que les modifications se sont déjà multipliées, tous azimuts, et que le temps est venu, au milieu du gué, de s’arrêter pour examiner, expliquer, commenter et synthétiser ce grand balancier.La présente CUP a décidé de mettre le justiciab...

Ann Jacobs a décidé de cesser son activité professionnelle à la fin de l’année académique 2015, bien avant d’avoir atteint l’âge de la retraite.Elle a fourni une remarquable contribution à la doctrine belge. Elle a aussi marqué de son empreinte des milliers d’étudiants de l’Université de Liège, depuis l’époque où elle était assistante du Professeur Franchimont, faisant depuis toujours preuve d’un souci pédagogique poussé.La Faculté de droit et la Commission Université-Palais...

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la cybercriminalité.Qu’est-ce que la cybercriminalité ? Comment est né et a évolué ce phénomène ? Comment le droit l’appréhende-t-il ? Quelles sont les méthodes mises en place afin d’y répondre efficacement ? Quels sont les risques liés à l’utilisation des moyens informatiques pour les entreprises ?Ces questions, et tant d’autres, ont amené les auteurs, tous deux avocats au barreau de Brux...

Un bilan du droit pénal international dressé par des spécialistes juridiquesVingt ans après la création du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, quinze ans après la signature du Statut de la Cour pénale internationale, vingt ans aussi après l’adoption de la première mouture de la loi belge de la compétence universelle (et dix depuis sa modification drastique), le moment a paru venu pour la Revue de dresser un dossier-bilan du droit des crimes les plus...

Au cours des dernières années, la participation criminelle s’est vue questionnée sous différentes facettes : la détermination des modes de participation (corréité et complicité), la participation par omission, l’élément subjectif et l’imputation des circonstances aggravantes aux coauteurs et complices... L’auteur fait le point sur ces différents aspects de la participation criminelle.L’entraide judiciaire internationale active en matière pénale et la recherche des avoirs criminels....

"La cybercriminalité n'épargne plus personne. Les acteurs publics et privés considèrent cette menace comme la plus importante à venir. Protéiforme et imprévisible, elle semble insaisissable...". C'est sur ce postulat que le Club des Directeurs de la Sécurité des Entreprises organisait son colloque annuel le 6 décembre 2012, en partenariat avec l'agence européenne de police (Europol) et sous les auspices de l'OCDE.

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le Règlement Général sur la Protection des Données.Le Règlement Général sur la Protection des Données, en abrégé le GDPR, sera d’application dès mai 2018. Son objectif est double. D’une part, moderniser les réglementations européennes sur la protection des données personnelles, afin de les adapter aux transformations de la société liées notamment aux nouvelles technologies. D’autre part, mettre f...

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile et pénale des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes.Dans cet ouvrage, l’auteur dresse l’état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en matière civile qu’en matière pénale.À travers une synthèse riche et complète, sont ainsi présentées :...

Comme le rappelait le Doyen Carbonnier, à propos de la locution latine Idem est non esse aut non probari, « Les droits sont comme s’ils n’existaient pas s’ils ne peuvent être prouvés ».Cette citation traduit les difficultés auxquelles se trouvent quotidiennement confrontés le justiciable et les nombreux praticiens du droit (avocats, magistrats, compagnies d’assurances, etc.) amenés à démontrer la véracité de leurs prétentions.À travers cinq disciplines juridiques, cet ouvrag...

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les responsabilités en matière commerciale.Le droit commercial, historiquement conçu en marge du droit civil, connaît une forte tension entre particularisme et (r) appel au droit commun, qui s’illustre singulièrement dans le domaine des responsabilités.Conçu par et pour les praticiens, cet ouvrage éclaire les termes et les enjeux du débat de manière transversale, au départ de quelques prob...

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'impact de la Convention européenne des droits de l’homme dans le droit de l'entreprise.L’intérêt de la doctrine pour le thème de l’utilisation de la Convention européenne des droits de l’homme dans le droit des affaires a débuté à partir des années 1990 et correspond aux premiers arrêts importants rendus par la Cour européenne à propos de sociétés commerciales.Le sujet est complexe car i...

La force majeure est un concept juridique bien ancré dans notre droit. Il n’est pas rare de la rencontrer en droit pénal, en droit civil ou encore en droit du travail.Ses conditions et cas d’application sont cependant très différents. Le présent ouvrage a pour objectif de dégager une vision transversale de la notion de force majeure. L’examen de celle-ci explorera ainsi des matières très différentes, du droit social au droit civil, en passant par le droit commercial, le droit pénal ...