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Código das Sociedades Comerciais 2013 - Anotado & Comentado

door Lexit ...

Código das Sociedades Comerciais (CSC), atualizado até à Lei n.º 66-B/2012, de 31 de Dezembro, anotado e comentado. Coordenação: Paulo de Tarso Domingues (Faculdade de Direito da Universidade do Porto). Este livro transpõe para o universo das publicações eletrónicas os conteúdos do portal Lexit (www.lexit.pt). ... Meer lezen

11,99 €

Código das Sociedades Comerciais (CSC), atualizado até à Lei n.º 66-B/2012, de 31 de Dezembro, anotado e comentado. Coordenação: Paulo de Tarso Domingues (Faculdade de Direito da Universidade do Porto). Este livro transpõe para o universo das publicações eletrónicas os conteúdos do portal Lexit (www.lexit.pt).
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Badges and Incidents

A Transdisciplinary History of the Right to Education in America

door Michael J. Kaufman ...

Serie series Cambridge Studies on Civil Rights and Civil Liberties
In Badges and Incidents, Michael J. Kaufman undertakes an interdisciplinary investigation of American education law and pedagogy. By weaving together the invaluable insights of law, education, history, political science, economics, psychology, and neuroscience, this book illuminates the ways in which the design of the American educational system does not reflect how human beings live and learn. It ... Meer lezen

29,69 €

In Badges and Incidents, Michael J. Kaufman undertakes an interdisciplinary investigation of American education law and pedagogy. By weaving together the invaluable insights of law, education, history, political science, economics, psychology, and neuroscience, this book illuminates the ways in which the design of the American educational system does not reflect how human beings live and learn. It
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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Partie législative nouvelle - Livre III : Indemnisation (droit français)

door Various ...

Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Partie législative nouvelle - Livre III : INDEMNISATION, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte essentiel vous plonge au cœur des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent l'indemnisation en matière d'expropriation. Conçu pour répondre aux besoins des avocats, juristes et ... Meer lezen

19,99 €

Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Partie législative nouvelle - Livre III : INDEMNISATION, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte essentiel vous plonge au cœur des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent l'indemnisation en matière d'expropriation. Conçu pour répondre aux besoins des avocats, juristes et
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Code des juridictions financières

Partie législative - Livre IV : Conseil des prélèvements obligatoires (droit français)

door Various ...

Découvrez le Code des juridictions financières, Partie législative - Livre IV : Conseil des prélèvements obligatoires, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce livre offre une compilation exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels, vous permettant d'accéder à une source fiable et à jour sur les enjeux liés aux prélèvements obligatoires. Grâce à une ... Meer lezen

19,99 €

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Code civil

Livre III - TITRE XVII : Des sûretés réelles mobilières

door Various ...

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre XVII, consacré aux sûretés réelles mobilières. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales régissant les sûretés sur les biens mobiliers, sans commentaires ni analyses. Les lecteurs y trouveront les textes de loi pertinents, facilitant ainsi la compréhension et l'application des règles en matière de ... Meer lezen

39,99 €

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre XVII, consacré aux sûretés réelles mobilières. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales régissant les sûretés sur les biens mobiliers, sans commentaires ni analyses. Les lecteurs y trouveront les textes de loi pertinents, facilitant ainsi la compréhension et l'application des règles en matière de
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Code minier

Livre III : Dispositions sociales (droit français)

door Various ...

Découvrez le Code minier Livre III : Dispositions sociales, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit désireux de maîtriser les enjeux réglementaires liés à l'industrie minière. Ce livre, riche en contenus, offre une compilation exhaustive des textes officiels et des dispositions réglementaires qui régissent les relations sociales dans le secteur minier. Grâce à une présentation ... Meer lezen

19,99 €

Découvrez le Code minier Livre III : Dispositions sociales, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit désireux de maîtriser les enjeux réglementaires liés à l'industrie minière. Ce livre, riche en contenus, offre une compilation exhaustive des textes officiels et des dispositions réglementaires qui régissent les relations sociales dans le secteur minier. Grâce à une présentation
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Code civil

Livre III - TITRE V. Du régime en Communauté

door Various ...

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre V, consacré au régime en communauté. Il offre une exposition claire et précise des dispositions légales régissant les régimes matrimoniaux en Belgique, sans commentaires ni analyses. Les lecteurs y trouveront une présentation exhaustive des articles relatifs à la communauté de biens, aux droits et obligations des époux, ... Meer lezen

39,99 €

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre V, consacré au régime en communauté. Il offre une exposition claire et précise des dispositions légales régissant les régimes matrimoniaux en Belgique, sans commentaires ni analyses. Les lecteurs y trouveront une présentation exhaustive des articles relatifs à la communauté de biens, aux droits et obligations des époux,
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Code pénal

Code intégral

door Various ...

Découvrez le "Code pénal - Codes fédéraux en droit belge", un ouvrage essentiel pour les étudiants, praticiens et passionnés de droit. Ce livre présente de manière claire et concise l'intégralité du Code pénal belge ainsi que les codes fédéraux pertinents, sans commentaires ni analyses. Chaque article est reproduit fidèlement, offrant ainsi un accès direct aux textes juridiques. Idéal pour une ... Meer lezen

59,99 €

Découvrez le "Code pénal - Codes fédéraux en droit belge", un ouvrage essentiel pour les étudiants, praticiens et passionnés de droit. Ce livre présente de manière claire et concise l'intégralité du Code pénal belge ainsi que les codes fédéraux pertinents, sans commentaires ni analyses. Chaque article est reproduit fidèlement, offrant ainsi un accès direct aux textes juridiques. Idéal pour une
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Code minier (nouveau)

Livre II : Le régime légal des stockages souterrains (droit français)

door Various ...

Découvrez le nouveau Livre II du Code minier, une référence incontournable pour les professionnels du droit spécialisés dans les enjeux des stockages souterrains. Cet ouvrage, conçu avec rigueur et précision, offre une analyse exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent ce domaine stratégique. En mettant en lumière les évolutions législatives récentes, il ... Meer lezen

19,99 €

Découvrez le nouveau Livre II du Code minier, une référence incontournable pour les professionnels du droit spécialisés dans les enjeux des stockages souterrains. Cet ouvrage, conçu avec rigueur et précision, offre une analyse exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent ce domaine stratégique. En mettant en lumière les évolutions législatives récentes, il
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Das GRUNDGESETZ

door Parlamentarischer Rat, Verfassungsgebende Versammlung ...

Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland • eBook-Version, mit vollständig verlinkten Inhalten • Mit allen verfügbaren aktuellen Änderungen • Im Anhang: Aktueller Kommentar zur Bedeutung des Grundgesetzes »Nichts hält länger als ein Provisorium«, sagt ein Sprichwort, und für das Grundgesetz trifft das zu. – Eigentlich sollte es als Übergangslösung dienen, bis zu einer Wiedervereinigung ... Meer lezen

0,99 €

Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland • eBook-Version, mit vollständig verlinkten Inhalten • Mit allen verfügbaren aktuellen Änderungen • Im Anhang: Aktueller Kommentar zur Bedeutung des Grundgesetzes »Nichts hält länger als ein Provisorium«, sagt ein Sprichwort, und für das Grundgesetz trifft das zu. – Eigentlich sollte es als Übergangslösung dienen, bis zu einer Wiedervereinigung
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A Invenção Da Roda

door Neiriberto Silva De Freitas ...

A Invenção da Roda é uma exploração fascinante de um dos mais importantes avanços tecnológicos da história da humanidade. Desde as primeiras rodas encontradas na Mesopotâmia até a disseminação da tecnologia pelas antigas civilizações da Eurásia, o livro aborda como essa simples, mas revolucionária invenção transformou o mundo. Neiriberto Silva de Freitas conduz o leitor por uma jornada que passa ... Meer lezen

7,49 € of Gratis met Kobo Plus

A Invenção da Roda é uma exploração fascinante de um dos mais importantes avanços tecnológicos da história da humanidade. Desde as primeiras rodas encontradas na Mesopotâmia até a disseminação da tecnologia pelas antigas civilizações da Eurásia, o livro aborda como essa simples, mas revolucionária invenção transformou o mundo. Neiriberto Silva de Freitas conduz o leitor por uma jornada que passa
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Litigating Religions

An Essay on Human Rights, Courts, and Beliefs

door Christopher McCrudden ...

Religions are a problem for human rights, and human rights are a problem for religions. And both are problems for courts. This book presents an interpretation of how religion and human rights interrelate in the legal context, and how this relationship might be reconceived to make this relationship somewhat less fraught. Litigating Religions, an essay adapted by Christopher McCrudden from the ... Meer lezen

71,98 €

Religions are a problem for human rights, and human rights are a problem for religions. And both are problems for courts. This book presents an interpretation of how religion and human rights interrelate in the legal context, and how this relationship might be reconceived to make this relationship somewhat less fraught. Litigating Religions, an essay adapted by Christopher McCrudden from the
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The UK-EU Withdrawal Agreement

A Commentary

Bewerkt door Manuel Kellerbauer, Eugenia Dumitriu-Segnana, Thomas Liefländer ...

The Commentary provides quick access to the essentials of the Agreement on the withdrawal of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland from the European Union and the European Atomic Energy Community (the "Withdrawal Agreement"). The Commentary has a clear and intuitive structure, which explains the Withdrawal Agreement on the basis of relevant chapters, such as Rules on Free ... Meer lezen

226,74 €

The Commentary provides quick access to the essentials of the Agreement on the withdrawal of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland from the European Union and the European Atomic Energy Community (the "Withdrawal Agreement"). The Commentary has a clear and intuitive structure, which explains the Withdrawal Agreement on the basis of relevant chapters, such as Rules on Free
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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Partie réglementaire nouvelle - Livre II : Juridiction de l'expropriation, transfert judiciaire de propriété et prise de possession (droit français)

door Various ...

Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Partie réglementaire nouvelle - Livre II : JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION, TRANSFERT JUDICIAIRE DE PROPRIÉTÉ ET PRISE DE POSSESSION, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte de référence, rigoureusement élaboré, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels relatifs à la ... Meer lezen

19,99 €

Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Partie réglementaire nouvelle - Livre II : JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION, TRANSFERT JUDICIAIRE DE PROPRIÉTÉ ET PRISE DE POSSESSION, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte de référence, rigoureusement élaboré, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels relatifs à la
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Code judiciaire

Annexe - Limites territoriales et siège des cours et tribunaux

door Various ...

Ce livre présente le Code judiciaire belge, accompagné de son annexe détaillant les limites territoriales et le siège des cours et tribunaux. Il constitue un outil essentiel pour les praticiens du droit, les étudiants et toute personne intéressée par le système judiciaire belge. Les textes sont présentés de manière claire et accessible, sans commentaires ni analyses, permettant une consultation ... Meer lezen

59,99 €

Ce livre présente le Code judiciaire belge, accompagné de son annexe détaillant les limites territoriales et le siège des cours et tribunaux. Il constitue un outil essentiel pour les praticiens du droit, les étudiants et toute personne intéressée par le système judiciaire belge. Les textes sont présentés de manière claire et accessible, sans commentaires ni analyses, permettant une consultation
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Code judiciaire

Partie V - Saisies conservatoires, voies d’exécution et règlement collectif de dettes

door Various ...

Ce livre présente le Code judiciaire - Partie V, consacré aux saisies conservatoires, aux voies d’exécution et au règlement collectif de dettes, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et précise des textes législatifs en vigueur, facilitant ainsi la compréhension des procédures et des mécanismes juridiques relatifs aux saisies et à l'exécution des ... Meer lezen

59,99 €

Ce livre présente le Code judiciaire - Partie V, consacré aux saisies conservatoires, aux voies d’exécution et au règlement collectif de dettes, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et précise des textes législatifs en vigueur, facilitant ainsi la compréhension des procédures et des mécanismes juridiques relatifs aux saisies et à l'exécution des
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Code civil

Livre III : Manières dont on acquiert la propriété - TITRE VI à XIII

door Various ...

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III consacré aux manières dont on acquiert la propriété, englobant les Titres VI à XIII. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales relatives à la propriété, incluant les règles sur la possession, la prescription, les donations, les successions, et les différents modes d'acquisition. Destiné aux étudiants en ... Meer lezen

39,99 €

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III consacré aux manières dont on acquiert la propriété, englobant les Titres VI à XIII. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales relatives à la propriété, incluant les règles sur la possession, la prescription, les donations, les successions, et les différents modes d'acquisition. Destiné aux étudiants en
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Code minier (nouveau)

Livre V : infractions et sanctions pénales (droit français)

door Various ...

Découvrez le nouveau Livre V du Code minier, une référence incontournable pour les professionnels du droit. Cet ouvrage, dédié aux infractions et sanctions pénales, offre une analyse exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent le secteur minier. Conçu pour répondre aux besoins des juristes, avocats et experts en droit minier, ce livre met en lumière les enjeux ... Meer lezen

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Code wallon de l'Agriculture

Code intégral

door Various ...

Découvrez le "Code wallon de l'Agriculture", un ouvrage essentiel pour tous les acteurs du secteur agricole en Wallonie. Ce livre présente de manière claire et concise l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant l'agriculture dans cette région. Organisé par thématiques, il permet un accès rapide aux textes de loi, facilitant ainsi la compréhension et l'application des ... Meer lezen

59,99 €

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Code civil

Livre III - TITRE VIII - CHAPITRE II, Section 2. Des règles particulières aux baux relatif à la résidence principale du preneur

door Various ...

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section 2, qui traite des règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur. Il offre une compilation claire et concise des dispositions légales encadrant les baux d'habitation, incluant les droits et obligations des parties, les modalités de résiliation, ainsi que les protections ... Meer lezen

39,99 €

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section 2, qui traite des règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur. Il offre une compilation claire et concise des dispositions légales encadrant les baux d'habitation, incluant les droits et obligations des parties, les modalités de résiliation, ainsi que les protections
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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Partie législative nouvelle - Livre II : Juridiction de l'expropriation, transfert judiciaire de propriété et prise de possession (droit français)

door Various ...

Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Partie législative nouvelle - Livre II : JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION, TRANSFERT JUDICIAIRE DE PROPRIÉTÉ ET PRISE DE POSSESSION, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte de référence, rigoureusement élaboré, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels relatifs à la ... Meer lezen

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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Partie législative nouvelle - Livre V : Procédures spéciales (droit français)

door Various ...

Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Partie législative nouvelle - Livre V : PROCÉDURES SPÉCIALES, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte de référence vous plonge au cœur des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent les procédures d'expropriation, un domaine essentiel pour la mise en œuvre de projets d'intérêt ... Meer lezen

19,99 €

Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Partie législative nouvelle - Livre V : PROCÉDURES SPÉCIALES, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte de référence vous plonge au cœur des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent les procédures d'expropriation, un domaine essentiel pour la mise en œuvre de projets d'intérêt
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Code judiciaire

Partie IV - De la procédure civile

door Various ...

Ce livre présente le Code judiciaire - Partie IV, consacré à la procédure civile, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant les procédures civiles, sans commentaires ni analyses. Destiné aux praticiens du droit, aux étudiants et à toute personne intéressée par le fonctionnement de la justice civile en Belgique, ... Meer lezen

59,99 €

Ce livre présente le Code judiciaire - Partie IV, consacré à la procédure civile, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant les procédures civiles, sans commentaires ni analyses. Destiné aux praticiens du droit, aux étudiants et à toute personne intéressée par le fonctionnement de la justice civile en Belgique,
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Code civil

Livre III : Manières dont on acquiert la propriété - TITRE XIV à XX

door Various ...

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III consacré aux manières dont on acquiert la propriété, couvrant les Titres XIV à XX. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales relatives à l'acquisition de la propriété, incluant les différents modes tels que la vente, la donation, l'héritage et l'occupation. Chaque titre est présenté de manière structurée, ... Meer lezen

39,99 €

Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III consacré aux manières dont on acquiert la propriété, couvrant les Titres XIV à XX. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales relatives à l'acquisition de la propriété, incluant les différents modes tels que la vente, la donation, l'héritage et l'occupation. Chaque titre est présenté de manière structurée,
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