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La fabrique du droit

Une ethnographie du Conseil d'État

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Le recours aux liens juridiques prend dans nos sociétés une importance grandissante. Il existe pourtant peu d'études empiriques sur la fabrique quotidienne du droit. Alors que la très grande technicité de la matière juridique réserve le droit aux juristes de profession, la sociologie l'explique trop rapidement par les rapports de forces qu'il ne ferait que dissimuler. La méthode ethnographique se ... En savoir plus

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Dictionnaire des politiques publiques

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Ley que regula o restringe la posibilidad que empresas extranjeras puedan invertir en algunos rubros económicos de México****ACTUALIZACIONES PERIÓDICAS INCLUIDAS****** ... En savoir plus

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Recent confrontations between constitutional courts and parliamentary majorities in several European countries have attracted international interest in the relationship between the judiciary and the legislature.Some political actors have argued that courts have assumed too much power and politics has been extremely judicialized. Yet the extent to which this aggregation of power may have ... En savoir plus

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Das Hochschulrecht in Baden-Württemberg

Systematische Darstellung

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Aufgrund des weitgehenden Bedeutungsverlustes des Bundeshochschulrechts hat sich ein heterogenes Hochschulrecht der Länder entwickelt. Mit der Abschaffung der gesamten Rahmengesetzgebungskompetenz des Bundes im Rahmen der Föderalismusreform 2006 entfiel auch die darin enthaltene Zuständigkeit für "die allgemeinen Grundsätze des Hochschulwesens". In vielen Ländern hat eine intensive ... En savoir plus

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Intégration régionale « appropriée » en Afrique

Éléments juridiques d'effectivité

par Samuel-Jacques Priso Essawe ...

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Le droit de l’intégration économique régionale en Afrique s’est considérablement densifié depuis la décennie 1990, car à ce moment la situation institutionnelle et juridique des organisations a radicalement changé. Pour autant, force est de constater que ces réformes n’ont pas nécessairement produit les effets escomptés, le bilan de l’intégration montrant un décalage entre l’« infrastructure ... En savoir plus

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This edited volume presents case studies of the transformation of China’s public services over the past decade in China. As the country has experienced fundamental changes in its demographic, economic, social and environmental structures, demands on public services have been increasing tremendously, and have become unprecedentedly diverse. In response, innovations to provide new services, expand ... En savoir plus

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Street-Level Sovereignty

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Street-Level Sovereignty: The Intersection of Space and Law is a collection of scholarship that considers the experience of law that is subject to social interpretation for its meaning and importance within the constitutive legal framework of race, deviance, property, and the communal investiture in health and happiness. This book examines the intersection of spatiality and law, through the ... En savoir plus

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Article 8 ECHR, Family Reunification and the UK’s Supreme Court

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How do courts reconcile protecting family life with immigration control in human rights cases? This book addresses that question through an analysis of 11 UK Supreme Court decisions on immigration and family life, mostly focusing on Article 8 ECHR, the right to respect for family life, and starting with Huang v SSHD in 2007. The analysis is set against a national context that includes the Human ... En savoir plus

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Germany’s Dual Constitution

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This book offers a compelling and persuasive framework for understanding the German constitutional system. It argues that it can only be fully understood as a dual structure combining two layers with little in common. The first layer is the basic administrative institutional structure, comprised of federal institutions. The second layer is that of parliamentary democracy. It is the interplay ... En savoir plus

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Ten years after the Charter of Fundamental Rights of the European Union became part of binding primary law, and twenty years since its adoption, this volume assess the application of the EU Charter in the Member States. How often, and in particular by which actors, is the EU Charter invoked at the national level? In what type of situations is it used? Has the approach of national courts in general ... En savoir plus

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What can be done if the United Nations Security Council fails to protect people from mass atrocities? At a time of inaction and political paralysis at the United Nations, this book explains the legality of alternative action beyond the Security Council.This book takes a fresh look at the responsibility to protect and offers new and compelling insights into the powers and limits of the UN Security ... En savoir plus

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Jus ad Bellum

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This work expounds, for those in practice and beyond, the rules of international law governing the inter-state use of force. Jus ad bellum determines when a state - or group of states - may lawfully use force against, or on the territory of, another state, and when such action violates international law. The bedrock of the law is found in the Charter of the United Nations, but the interpretation ... En savoir plus

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This book presents a defence of the value of equality within law which is neither purely formal nor an entirely speculative theory of justice. It does this by combining a theoretical with a doctrinal project.At the theoretical level, it argues that there is a distinct and meaningful conception of equality before the law which can be separated from concerns of distributive justice. It therefore ... En savoir plus

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Ordoliberalism is a theoretical and cultural tradition of significant societal and political impact in post-war Germany. For a long time the theory was only known outside Germany by a handful of experts, but ordoliberalism has now moved centre stage after the advent of the financial crisis, and has become widely perceived as the ideational source of Germany's crisis politics.In this collection, ... En savoir plus

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