De la théorie à la pratique… tel est l’objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN). La collection « Droit notarial » a pour but spécifique de répondre à cet objectif. Elle propose des ouvrages thématiques qui recouvrent l’ensemble des programmes de la formation : droit civil, droit commercial, droit immobilier, droit rural, droit fiscal… Rédigé par des

De la théorie à la pratique… tel est l’objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN). La collection « Droit notarial » a pour but spécifique de répondre à cet objectif. Elle propose des ouvrages thématiques qui recouvrent l’ensemble des programmes de la formation : droit civil, droit commercial, droit immobilier, droit rural, droit fiscal… Rédigé par des

Cet ouvrage allie deux aspects complémentaires au titre de la gestion du patrimoine privé :une présentation théorique générale des contrats d’assurance-vie, des contrats de capitalisation ;une mise en œuvre pratique des dits contrats, par de nombreux exemples recouvrant les hypothèses les plus fréquentes.

Cet ouvrage répond, de manière pratique, à toutes les questions et problématiques (origine du démembrement, informations des parties...) qui se posent au notaire, lorsque ce dernier est sollicité vis-à-vis d'une vente en nue-propriété d’un immeuble alors qu’un usufruit préexiste, ou si cet immeuble est grevé d’un droit d’usage et d’habitation, doit identifier les problématiques propres à ce type de contrat...

De la théorie à la pratique… tel est l’objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN). La collection « Droit notarial » a pour but spécifique de répondre à cet objectif en proposant des ouvrages thématiques qui recouvrent l’ensemble des programmes de la formation.Cet ouvrage tente de lever le voile des différentes difficultés que suscite l'usufruit ...

Cet ouvrage dresse un panorama fidèle des règles fiscales applicables en cas de décès ou de donation. Il souligne, à l’aide d’exemples précis, leur articulation avec les mécanismes juridiques gouvernant le droit des successions et des libéralités.Qu’il soit un professionnel ou étudiant, le lecteur y trouvera le savoir-faire indispensable de manière à faire face, avec aisance, aux situations les plus variées.

La fiducie est le contrat par lequel un constituant transfère à un fiduciaire des biens qui lui permettront de réaliser une mission, dans l’intérêt d’un bénéficiaire. Ces biens sont placés dans un patrimoine affecté, ce qui permet de les isoler et de les gérer comme une masse de bien autonome.Cet ouvrage présente ainsi les différentes phases de mise en œuvre de la fiducie, de sa constitution à son extinction, en passant par ses effets, dont la création d’un patrimoine d’affectation...