À partir des années 1960, s’est produit, en France comme dans la plupart des pays industrialisés, un changement des mentalités et des comportements en matière familiale et sexuelle. Émergent alors une nouvelle image de la famille et une modification des rapports homme/femme, remettant en cause le modèle de famille dominant. Ces mutations ont eu pour effet de rendre la structure familiale plus précaire. C’est dans ce contexte général qu’apparaissent, dans le milieu des années 1970, les fami...

L’objectif de cet ouvrage est de mieux comprendre les interrelations entre savoirs et pouvoir en se livrant à une mise en comparaison des évolutions des savoirs sur le droit avec ceux sur la société et ceux sur la nature. Cette mise en comparaison donne à voir un exceptionnel parallélisme des transformations dans le temps de ces trois régimes de savoir. Initialement inspirés par une forte tendance à l’autoréférentialité, par des approches en surplomb, par des vérités imposées, ils semblent...

La « question sociale » est de nouveau à l'ordre du jour. Mais cette « question » renvoie-t-elle à des faits, ou n'est-elle qu'une construction au service du discours des experts et du jeu politique ? D'une part, en effet, elle suggère un appauvrissement, alors qu'elle apparaît dans un contexte d'accroissement des richesses, lequel s'accompagne d'une inégalité dans leur répartition. Cette inégalité fait craindre à ses bénéficiaires la révolte des exclus du système : en ce sens, la question...

Peut-on encore parler d’une régulation maîtrisée des sociétés ? C’est à cette question qu’il est entrepris de répondre dans L’échelle des régulations politiques en sollicitant une pluralité de disciplines de sciences sociales et une grande diversité de domaines d’observation. Situé dans le temps et l’espace, un tableau exceptionnel des transformations des sociétés contemporaines peut alors être dressé. Face à l’ampleur de ces transformations touchant au statut des États, aux rôles des inst...

Est-il encore possible pour le juriste et l'homme politique de produire des lois dans nos sociétés? Rien mieux que le thème de la filiation et celui de la famille ne pouvaient permettre de susciter une telle question et de développer une réflexion sur ce qui apparaît comme une véritable transformation des modèles de production législative. Une analyse sur les relations entre légalité et politique. « Copyright Electre »

1994 fut l’année internationale de la famille, ce qui a donné lieu à un vaste remue-méninges dans le Landerneau des chercheurs sur ce non moins vaste thème : la famille ! Rendant compte des études menées au cours des dix dernières années, le colloque « Familles et recherches, nouvelles questions, nouvelles approches, nouveaux aperçus », organisé par l’Institut de l’enfance et de la famille, a été l’une des contributions de la France à ces manifestations. Ce livre en est la synthèse. Une sy...

Libre-échange mondialisé, développement des nouvelles technologies financières ou culturelles, juridictions nationales contre Cour européenne, mais aussi recours d’ouvriers licenciés contre des plans sociaux, actions collectives d’actionnaires ou procès d’irradiés pour mise en danger de la vie d’autrui : il n’est de jour où se produisent, sous nos yeux, des mutations contemporaines du droit. Or la situation du droit est des plus paradoxales : pratique qui vise à ordonner les rapports socia...

Ce travail présente le nouveau défi que le terrorisme impose à la communauté internationale au XXIème siècle ainsi que les acteurs internationaux en mesure d'y faire face, les instruments disponibles pour les contrer, et les méthodes pour les mettre en œuvre. Après une brève description des trois générations des opérations de paix menées par les Nations Unies et par autres acteurs internationaux et régionaux, nous exposons le cadre juridique pour les relations internationales concernant l'...

Le 4 juillet 2003, seulement quelques minutes après l'arrestation d'Yvan Colonna, en fuite depuis quatre ans, le ministre de l'Intérieur et futur candidat victorieux à l’élection présidentielle interrompait une réunion publique pour annoncer que «l'assassin» du préfet Claude Erignac venait d'être arrêté. À cet instant, le ton du procès qui devait suivre est donné. Il ne variera pas. Le procès d’Yvan Colonna est un procès politique et il sera condamné non pas parce que l’enquête de la police, ...

La justice, mais quelle justice ? Celle qui tord le bras au droit pour faire interdire le spectacle de Dieudonné à Nantes ? Celle qui met à jour la fraude à grande échelle dans l’affaire Bygmalion ? Celle qui poursuit un ancien président de la République pour corruption et trafic d’influence ? Quelle est cette justice qui condamne un innocent dans le double meurtre de Montigny-lès-Metz à cause d’une enquête de police bâclée ? Comment est-elle rendue ? Par qui ? Comment fonctionne cette gro...

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'impôt des personnes morales.L’objectif de ce guide fiscal est d’offrir aux gestionnaires et dirigeants des personnes morales sans but lucratif une analyse complète, claire et détaillée des règles fiscales applicables aux assujettis à l’impôt des personnes morales.Préalablement à l’analyse des diverses cotisations distinctes, les auteurs abordent la question cruciale de l’assujettissement...

Dans la littérature juridique, on pose très souvent la question du statut de l'embryon/fœtus humain en se demandant si, d'un point de vue prescriptif, ce dernier doit être considéré en droit comme une personne ou comme une chose. Or, plutôt que de proposer une réponse à cette question prescriptive, le présent ouvrage adopte un point de vue descriptif et axiologiquement neutre. Son objet consiste à examiner les fondements éthiques des discours juridiques personnificateurs et réificateurs qu...